EDF_DOCUMENT_REFERENCE__2017

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

Installations de tiers : La Hague (AREVA-Orano) et Phénix (CEA) La responsabilité de la déconstruction des installations incombant à leur exploitant, EDF a souhaité se désengager financièrement de ces opérations. Dans ce cadre, des accords conclus avec AREVA-Orano en juillet 2010 et avec le CEA fin 2008 ont permis de clarifier les responsabilités financières des parties. À la suite du versement de soultes, EDF est libéré de toute obligation au titre de sa contribution au financement des opérations de déconstruction des installations de Phénix, aujourd’hui à l’arrêt, et de La Hague. Les actifs constitués pour la couverture 1.4.1.1.7 des engagements nucléaires de long terme (hors cycle d’exploitation) Des actifs dédiés ont été progressivement constitués depuis 1999 pour couvrir les engagements nucléaires de long terme (voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2017 », note 47.2 « Composition et évaluation des actifs dédiés » de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L’article L. 594 du Code de l’environnement et ses textes d’application ont défini les provisions qui ne relèvent pas du cycle d’exploitation et qui doivent par conséquent être couvertes par des actifs dédiés (voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2017 », note 47.5 « Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme » de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). Projets « Nouveau Nucléaire » 1.4.1.2 Voir aussi la section 2.1.5 « Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe - La construction des EPR pourrait rencontrer des difficultés dans le calendrier de réalisation ou dans le respect de l'enveloppe budgétaire, ou ne pas aboutir ». Organisation 1.4.1.2.1 La Direction Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire (DIPNN) a ajusté son organisation au cours du 2 e semestre 2017 pour rendre plus lisible son offre d’ingénierie. La DIPNN se structure aujourd’hui autour de trois directions de projet (Flamanville 3, EPR 2, Ingénierie Hinkley Point C), d’un centre d’ingénierie (CNEPE), d’une société d’ingénierie (Edvance) et quatre directions opérationnelles (Direction du Développement, Direction Industrielle, Direction Support aux projets et Transformation numérique, Direction Technique). Les activités d’ingénierie relatives aux ilots nucléaires neufs sont réalisées par Edvance, filiale d’EDF et de Framatome, supervisée par la DIPNN. Ces entités assurent pour le Groupe et pour ses partenaires des prestations d’expertise, d’ingénierie d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie de maîtrise d’œuvre dans le domaine de l’énergie nucléaire. Le projet de transformation de la DIPNN s’ouvre encore davantage aux partenaires industriels et accélère dans le domaine de la digitalisation, avec l’ouverture d’un second cycle de transformation, dans la continuité du premier cycle. État d’avancement du projet 1.4.1.2.2 EPR de Flamanville EDF SA assure pour compte propre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du projet EPR (European Pressurized water Reactor) de Flamanville 3, en s’appuyant sur ses compétences internes d’ingénierie. Calendrier de mise en service et budget Le calendrier annoncé en septembre 2015, ainsi que les dates intermédiaires annoncées en octobre 2017 ont été tenus à date. Rappel des prochains jalons : essais dits « à chaud » : objectif juillet 2018. Ces essais consisteront à tester les ■ matériels dans des conditions de température et de pression (300 degrés – 150 bars) similaires aux conditions d’exploitation ; chargement du combustible : objectif fin du 4 e trimestre 2018, puis démarrage ■ du réacteur. Le couplage au réseau de l’EPR de Flamanville 3 est ensuite planifié pour le 2 e trimestre 2019, et la production à 100 % de la puissance nominale, après une phase de montée progressive, pour le 4 e trimestre 2019.

Les coûts de déconstruction Centrales nucléaires EDF

Depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions pour couvrir les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations ainsi que la sécurité des sites (voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2017 », notes 29.1.3 et 29.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L’état final visé est celui d’un usage industriel : les sites seront remis en état et les terrains pourront être réutilisés pour un usage industriel. EDF continue à conforter ses analyses par une intercomparaison internationale en prenant soin de prendre en compte un certain nombre d’éléments pouvant fausser des comparaisons directes, comme notamment les différences de périmètres des devis ou les contextes nationaux et réglementaires. Une révision du devis de démantèlement des centrales de 2 e génération (GEN2, centrales REP en exploitation) a été réalisée en 2016, afin de prendre en compte d'une part les recommandations de l'audit commandité par la DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) sur les coûts du démantèlement des Réacteurs à Eau Pressurisée (REP), menée sur la période de juillet 2014 à août 2015 sur la base du modèle « DA09 », et d'autre part le retour d'expérience des opérations de démantèlement des centrales de 1 re génération (GEN1, en particulier la centrale de Chooz A). Le travail de révision de ce devis a consisté en la mise en œuvre d’une démarche analytique détaillée, identifiant l’ensemble des coûts d’ingénierie, de travaux, d’exploitation et de traitement des déchets liés au démantèlement futur des réacteurs en cours de fonctionnement. Il permet d’aboutir à un chiffrage reposant sur des chroniques détaillées de démantèlement des centrales. La démarche adoptée a permis d’approfondir l’évaluation des coûts propres aux têtes de série ainsi que les effets de série et de mutualisation, ces coûts et effets étant en effet inhérents à la taille et à la configuration du parc. Les impacts financiers sont décrits dans la note 29.1 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2017. La nature des principaux effets de mutualisation et de série retenus dans les chiffrages du devis sont explicités ci-dessous. Les effets de mutualisation sont de différente nature : certains sont liés au partage de bâtiments et d’équipements communs entre ■ plusieurs réacteurs sur un même site, qu’il n’y a donc pas à démanteler deux fois. Ainsi, structurellement, le démantèlement d’une paire de réacteurs sur un même site coûte moins cher que le démantèlement de deux réacteurs isolés sur deux sites différents. En France, à la différence des autres pays, il n’y a pas de réacteurs isolés mais des sites avec 2, 4 et dans un cas 6 réacteurs ; certains coûts ne sont pas accrus si l’on démantèle 2 ou 4 réacteurs sur un même ■ site. C’est le cas généralement des coûts de surveillance et de maintien du site en conditions opérationnelles sûres ; le traitement des déchets dans des installations centralisées (par exemple pour la ■ découpe des grands composants) est moins onéreux que la multiplication des installations de traitement sur les chantiers de démantèlement. Les effets de série sont quant à eux essentiellement de deux natures différentes : un premier effet provient du fait que sur un parc de même technologie, une large ■ part des études ne doit pas être refaite à chaque fois ; un second effet provient du fait que, sur un parc de même technologie, les robots ■ et les outillages peuvent être très largement réutilisés d’un chantier à l’autre. De tels effets de série sont de même nature que ceux observés lors de la construction du parc, que ce soit en termes d’études ou d’usines de fabrication de composants. Par exemple, sur le palier 900 MW, entre la tête de série 2 tranches et un réacteur moyen 2 tranches, un effet de série de l’ordre de 20 % est attendu. Les effets de série et de mutualisation notamment permettent d’expliquer pourquoi une simple comparaison des coûts moyens de démantèlement par réacteur entre le parc français et les parcs nucléaires d’autres pays n’est pas pertinente. A contrario, les chiffrages n’intègrent que de façon très marginale l’évolution de la productivité et l’effet d’apprentissage. L’audit externe mandaté par la DGEC sur le coût de démantèlement du parc en exploitation avait à cet égard considéré que l’effet d’apprentissage pris en compte dans le devis était prudent. Le devis intègre également, par prudence, une évaluation des risques et incertitudes.

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DF I Document de référence 2017