LA CRISE DE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Haute Cour de Jayapura (Papouasie) a ainsi condamné en appel, le 2 mai 2014, un suspect arrêté pour trafic de bois à huit ans de prison en infirmant la décision prise en février par une juri- diction de première instance de Papouasie occidentale. Initiale- ment poursuivi pour exploitation forestière illégale, contrebande de combustible et blanchiment d’argent, le suspect n’avait été reconnu coupable que d’un seul chef d’inculpation (exploitation forestière illégale) et condamné à deux ans d’emprisonnement, assortis d’une amende de 4 000 dollars US, malgré les éléments montrant que 127 millions de dollars US avaient transité sur ses comptes, prouvant la perpétration d’actes de blanchiment. Cet exemple montre comment les mesures de lutte contre le blan- chiment d’argent peuvent se solder par des poursuites judiciaires pour exploitation illégale de la forêt. Les organes directeurs de l’ONU ont également adopté certaines résolutions, notamment la Résolution 2013/40 de l’ECOSOC sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à lutter contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, la résolution de 2014 de la Commission sur la prévention du crime et la justice pénale sur le renforcement de la prévention ciblée du crime et des mesures pénales de lutte contre le trafic illicite des produits ligneux, dont le bois d’œuvre, ainsi que la Résolution 68/193 de l’Assemblée générale souli- gnant qu’il « est essentiel de mener une action coordonnée pour éliminer la corruption et démanteler les réseaux illicites qui faci- litent le trafic d’espèces sauvages, de bois d’œuvre et de produits du bois, prélevés en violation des lois nationales ». L’Assem- blée générale d’INTERPOL a par ailleurs adopté, en novembre 2010, une résolution (AG-2010-RES-03) reconnaissant le rôle de premier plan d’INTERPOL dans l’application des lois internatio- nales visant à lutter contre la criminalité environnementale trans-

nationale, y compris la criminalité organisée impliquée dans des affaires de meurtre, de corruption, d’escroquerie et de vol.

L’ONUDC a récemment mis sur pied le Programme mondial de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux ressources forestières visant à renforcer la prévention de la crimi- nalité et l’action de la justice pénale dans le cadre duquel elle appuie un grand nombre de pays 163 . INTERPOL a, par le biais de son Unité de lutte contre les atteintes à l’environnement 164 , fait ses preuves dans le domaine de la formation des agences d’application de la loi et de la lutte contre la criminalité environnementale dans plusieurs pays, qu’il s’agisse des espèces sauvages ou de l’exploitation forestière illé- gale. Mise en place en 2009, cette unité est devenue une sous- direction d’INTERPOL en 2013. Plusieurs initiatives privilégient désormais une collaboration directe entre l’ONUDC, l’OMD, la CITES, INTERPOL, le PNUE et d’autres agences de l’ONU, en vue de partager et d’échanger des informations essentielles et d’apporter un appui et une formation aux États fortement menacés par la criminalité environnemen- tale. Bien que ces initiatives aient permis de tirer des enseigne- ments importants et aient déjà donné des résultats significatifs, elles doivent être élargies, renforcées et mieux coordonnées. Elles doivent s’accompagner d’une amélioration de la gouvernance et de la gestion ainsi que d’actions de sensibilisation des consom- mateurs afin d’obtenir une diminution de la demande à long terme. Il est particulièrement important d’aider directement les pays, dont les budgets doivent cibler des actions concrètes, que ce soit dans le domaine de l’application des lois, de la gouvernance ou de la sensibilisation des consommateurs.

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