SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017
INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ
Textes de référence
Informations sur la Société et le capital
Pages
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ou du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société ; pouvoirs du Conseil d’administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions
Ccom L. 225-100-3
50-51, 61-65, 240-246
CCom L. 225-211
Détail des achats et ventes d’actions propres au cours de l’exercice
232-233
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration ou au Directoire dans le domaine des augmentations de capital
CCom R. 228-90
232-233
CCom L. 225-100
235-236
CCom L. 225-100-3
et L. 233-13 Structure et évolution du capital de la Société
229, 234
CCom L. 225-100-3 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société
237
CCom L. 225-100-3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance
229-230
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise
CCom L. 225-102
229-230
CCom L. 225-100-3 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
N/A
CCom L. 225-100-3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci
N/A
CCom L. 225-100-3 Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
230-231
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
CCom L. 225-100-3
176, 231-232, 237
CCom L. 225-100-3
72, 154, 237
CCom L. 464-2
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles
N/A
Éléments relatifs aux états financiers
Textes de référence
Pages
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
220
CCom R. 225-102
293
SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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