SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ

Textes de référence

Informations sur la Société et le capital

Pages

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ou du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société ; pouvoirs du Conseil d’administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions

Ccom L. 225-100-3

50-51, 61-65, 240-246

CCom L. 225-211

Détail des achats et ventes d’actions propres au cours de l’exercice

232-233

Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration ou au Directoire dans le domaine des augmentations de capital

CCom R. 228-90

232-233

CCom L. 225-100

235-236

CCom L. 225-100-3

et L. 233-13 Structure et évolution du capital de la Société

229, 234

CCom L. 225-100-3 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société

237

CCom L. 225-100-3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance

229-230

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise

CCom L. 225-102

229-230

CCom L. 225-100-3 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

N/A

CCom L. 225-100-3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

N/A

CCom L. 225-100-3 Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

230-231

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

CCom L. 225-100-3

176, 231-232, 237

CCom L. 225-100-3

72, 154, 237

CCom L. 464-2

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles

N/A

Éléments relatifs aux états financiers

Textes de référence

Pages

Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

220

CCom R. 225-102

293

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017