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VIEPRO # droit

Licenciement abusif Quelles indemnités à la clé?

L’INDEMNISATION ACCORDÉE SUITE À UN LICENCIEMENT « SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE » EST PLAFONNÉE DEPUIS SEPTEMBRE 2017. CETTE LIMITE VIENT D’ÊTRE REMISE EN CAUSE PAR PLUSIEURS CONSEILS DE PRUD’HOMMES. Par Violette Queuniet

VERS UNDÉPLAFONNEMENT ? Le barème d’indemnités dues en cas de licenciement abusif, instauré par les ordonnances travail en 2017, a-t-il du plomb dans l’aile? En l’espace d’unmois et demi, cinq conseils de prud’hommes ont accordé aux plaignants des indemnités supérieures aux plafonds instaurés. Celui de Troyes a ouvert le bal, le 13 décembre 2018, en octroyant neuf mois de salaire au lieu de trois

au salarié licencié. Son âge (55 ans) et sa situation personnelle (sa femme également évincée de lamême entreprise) ont pesé dans cette décision. Le 19 décembre, les conseillers prud’homaux d’Amiens ont accordé 2000 euros au plaignant, unmontant supérieur au demi-mois de salaire fixé par le barème. Le 21 décembre, aux prud’hommes de Lyon, un salarié qui n’avait qu’une journée d’ancienneté a obtenu l’équivalent de

PEOPLEIMAGES/ISTOCK

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