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Avec Gaëlle MERIGNAC Avocate associée au cabinet NMCG, spécialisée en droit social

#TRAVAIL

Je suis cadre dans une grande entreprise et depuis que j’ai décidé de vivre au bord de la mer, j’arrive très souvent en retard au travail en raison de problèmes de train. Est-ce un motif de licenciement? Aymeric N., Pornic (44)

Selon vos conditions de temps de travail, cette situation est appréciée différemment. Si vous êtes soumis à des horaires de travail imposés, par exemple 35 heures par semaine (ou équivalent, soit 39 heures et des journées de RTT) avec des plages horaires fixes chaque jour, vous êtes tenu de respecter avec exactitude vos heures de présence quotidienne dans l’entreprise. Il vous appartient de vous organiser pour être à l’heure à votre poste, même si votre ligne de train dysfonctionne (voir encadré). Votre employeur est en droit de vous sanctionner (avertissement ou mise à pied, par exemple) en cas de retards répétés et, si la situation perdure, de vous licencier pour cause réelle et sérieuse, et même pour faute grave. Dans ce dernier cas, vous seriez, en outre, privé d’indemnités de licenciement.

En revanche, si vous jouissez d’une grande autonomie dans votre fonction – parce que vous bénéficiez d’un contrat en forfait heures ou en forfait jours –, la notion de retard est plus difficile à apprécier, les horaires ne pouvant pas être définis de manière stricte. Néanmoins, ce statut de cadre au forfait ne saurait justifier des absences récurrentes risquant de désorganiser le service. Si, par exemple, votre présence est indispensable dans l’entreprise aux heures normales d’ouverture pour assurer vos responsabilités auprès d’une équipe et que vous arrivez systématiquement tard dans la matinée, vous causez probablement un préjudice à l’entreprise. L’employeur sera donc en droit de vous licencier, après avoir appliqué préalablement des sanctions disciplinaires.

LE SAVIEZ-VOUS? Le 28 mars 2013, la cour d’appel de Versailles (11 e chambre, arrêt n° 12/03182) a validé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un salarié à qui il était reproché notamment des retards répétés en raison d’une grève de transports en commun. Si, le premier jour, le retard était excusable, il appartenait au salarié de prendre ses dispositions pour arriver à l’heure les jours suivants.

DANIEL INGOLD/GETTY IMAGES - CABINET NMCG

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