Journal C'est à dire 220 - Avril 2016

D O S S I E R

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Morteau Les pêcheurs

veillent et alertent La vigilance est de mise pour les défenseurs de l’environ- nement, pêcheurs en tête. Alors, lorsque des débordements, de lisier notamment, sont constatés, les téléphones por- tables sont de sortie pour publier les images sur les réseaux sociaux. Et les commentaires vont bon train.

I ls sont pêcheurs et, depuis des mois, ne supportent plus de voir les compor- tements répréhensibles envers l’environnement restés impunis. Alors, sur Facebook notamment, ils sont nombreux à alimenter la page S.O.S. Loue

courir, ce que déplorent ouver- tement les autorités en charge du dossier de la qualité des eaux. Même si le monde agri- cole a fait dans sa majorité des efforts que reconnaissent d’ailleurs ces lanceurs d’alertes, il reste des attitudes inaccep-

Épandages trop proches des rivières eaux troubles voire souillées… Les clichés sont souvent accablants.

et rivières comtoises ou à diffuser à titre personnel des images accablantes pour les contrevenants. Cha-

tables et condamnables. Les épandages de ce printemps l’ont bien montré, images indis- cutables à l’appui.

L’appel aux internautes.

force les contrevenants, ces actes étant en effet punis par la loi… “À condition de maintenir les plaintes” souligne-t-il en réfé- rence à des dossiers récents. “Je photographie moi-même dès que j’assiste à une situation anor- male et j’ai appelé tous les pêcheurs du coin à en faire

que responsable d’A.A.P.P.M.A. Et bien conscient que chan- ger les habitudes passe aussi par le dialogue, il espère que ces photos inciteront aussi les agriculteurs vertueux, une majo- rité, à ramener dans le droit chemin ceux qui s’en écartent. n

autant pour dénoncer les nom- breuses dérives” plaide-t-il même s’il tempère en ciblant “certains agriculteurs mais pas tous !” Depuis que cette stratégie des témoignages en ligne a été mise en place, le succès est, mal- heureusement, au rendez-vous : “Nous avons eu énormément de Q uelques jours à peine après une réunion sur le devenir du Des- soubre, le geste avait pour le moins ému. Un parfum de scandale entourait cette affai- re que les politiques vont s’ap- proprier aussi vite que les réseaux sociaux. La réglemen- tation interdit en effet expres- sément “tout rejet d’effluents non traités dans les eaux superfi- cielles ou souterraines” confor- mément au code de l’environ- nement. Dans la foulée, bien décidée à ce que de tels faits ne restent pas impunis, la C.P.E.P.E.S.C. portait plainte auprès du procureur de la Répu- blique de Montbéliard pour déversement de purin dans l’en- vironnement. Les pêcheurs de l’A.A.P.P.M.A. Les Deux Vallées et le président du Conseil Géné- ral du Doubs, à l’époque Clau- de Jeannerot, en faisaient autant. “En octobre 2014, l’association qui essaie de suivre ses dossiers comme des casseroles sur le feu” précisent ses responsables, “découvre avec surprise que l’af- faire a été réglée discrètement. Elle a fait l’objet d’une compo-

retours. Ces clichés déclenchent beaucoup de commentaires de gens écœurés et vont nous per- mettre de monter un dossier soli- de afin de faire cesser ces pra- tiques.” Il assume parfaitement la méthode qui répond pour lui à la protection des milieux aqua- tiques qui lui incombe en tant sition pénale, proposée par pro- cès-verbal du 9 septembre 2014 avec une amende de 500 euros à régler en timbres fiscaux et validée par ordonnance, sans victime(s) associée(s).” Autrement dit, sur proposition de la police de l’eau au procu- reur de la République, le justi- ciable s’est vu proposer une mesure alternative aux pour- suites pénales et ce, sans com- paraître devant le juge. “En cati- mini” dénonce la C.P.E.P.E.S.C. dans la procédure, organisme qui a répondu ne pouvoir chif- frer aucun dommage en tant que victime, sans non plus signa- ler d’autres victimes éven- tuelles… Aucune partie civile plaignante n’a donc été aver- tie des suites données à cette affaire. Ni la C.P.E.P.E.S.C. ni même le président du Conseil général du Doubs… Estimant ses droits de partie civile bafoués, la C.P.E.P.E.S.C. veut absolument voir l’agricul- teur responsable de ce déver- qui alors le délégué du procureur qui confirme en précisant que l’O.N.E.M.A. était le seul organisme cité

cun se souvient d’un agricul- teur épinglé de la sorte sur les bords du Dessoubre. Et ce n’est qu’un exemple. La multiplica- tion des clichés prouve en effet qu’il reste bien du chemin à par-

Président de la Gaule mortua- cienne et désormais également président délégué de la fédé- ration de pêche du Doubs, Phi- lippe Grosso est de ces vigies qui sur le web dénoncent avec

La C.P.E.P.E.S.C. ne lâche rien Dessoubre Un peu plus de deux ans déjà que les médias s’étaient émus du comportement d’un agriculteur de Cour-Saint-Maurice qui avait déversé en pleine nature sa cuve à lisier. La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous- sol et des Chiroptères (C.P.E.P.E.S.C.) n’a toujours pas lâché l’affaire.

sement faire face à ses respon- sabilités et s’expliquer devant un juge. Elle décide de le faire convoquer à comparaître devant la justice par voie de citation directe. “Devant le tribunal, l’avo- cat du prévenu tentera vaine- ment par divers arguments de faire considérer comme nulle cet- te procédure, évoquant un pré- judice symbolique et précisant que le déversement incriminé ne représentait qu’un effluent dilué dans quelque 8 000 litres d’eau.” vé son épilogue devant le juge qui a déclaré l’agriculteur res- ponsable du préjudice subi par la C.P.E.P.E.S.C. et l’a condam- né à lui verser 400 euros de dom- mages et intérêts et 550 euros au titre de ses frais. Avec en gui- se de conclusion de la part de l’association : “Pour les futurs pollueurs du Dessoubre et des rivières comtoises… La C.P.E.P.E.S.C. continuera à les poursuivre avec ses petits moyens.” n De quoi faire là encore bondir les défenseurs de l’environnement. Mise en délibéré, l’af- faire a finalement trou-

L’affaire réglée en catimini…

L’image avait provoqué de nombreuses réactions en février 2014 et déclenché plusieurs plaintes.

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