AFD - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

Notes annexes aux états financiers consolidés

P les variations de justes valeurs ;

P sur l’ensemble des échéances de paiements des actifs associés au stage 2 (appelée Courbe de PD à maturité ou PD  lifetime ). Compte tenu du faible volume de prêts au sein du groupe AFD, du caractère low default portfolio de certains portefeuilles, le groupeAFDnedisposepasd’une collectedesdéfautshistoriques internes assez représentative de la réalité économique des zones d’intervention des entités du Groupe. Pour ces raisons, le groupe AFD a retenu une approche basée sur des transitions de notations et des probabilités de défaut communiquées par les agences de notation. Des retraitements peuvent s’avérer nécessaires sur les matrices de transition externes afin de corriger certaines irrégularités pouvant avoir un impact sur la cohérence des probabilités de défaut calculées à La perte en cas de défaut ( Loss Given Default , LGD) est modélisée pour les actifs des différents stages. Le groupe AFD a pris en compte dans la modélisation de la LGD la valorisation des collatéraux. Afin de tenir compte du modèle économique de l’AFD et de sa capacité de recouvrement, le groupe AFD s’appuie désormais sur les données de recouvrements modélisées en interne en se basant sur les taux de couverture du portefeuille douteux et en prenant en considération un niveau de recouvrement prospectif. Exposition au défaut (EAD) : L’exposition au défaut correspond au montant résiduel anticipé par le débiteur au moment du défaut et doit, ainsi, prendre en compte les cash-flows futurs et les éléments forward looking . À ce titre, l’EAD tient compte : Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entraîne une modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre. Si la restructuration n’entraîne pas une décomptabilisation des actifs et que les modifications des conditions sont telles que la valeur actualisée des nouveaux flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, alors une décote doit être comptabilisée dans la rubrique « coût du risque de crédit » pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée. Les gains ou pertes sur instruments financiers Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat est comptabilisé sous cette rubrique et comprend essentiellement : P les dividendes, les autres revenus et les plus et moins-values réalisées ; P des amortissements contractuels du principal ; P des éléments de tirage des lignes comptabilisées au hors- bilan ; P des éventuels remboursements anticipés. Restructuration des actifs financiers partir de ces matrices externes. Pertes en cas de défaut (LGD)

P les incidences de la comptabilité de couverture. Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux est comptabilisé sous cette rubrique et comprend : P les plus et moins-values réalisées sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables. 6.2.3.2.4 Engagements de rachat sur intérêts minoritaires En 2008 puis en 2014 lors de l’augmentation de capital de Proparco, le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Proparco des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d’exercice est défini contractuellement en fonction de l’actif net réévalué en date de la levée de l’option. Ces engagements de rachat optionnels sont traités ainsi dans les comptes 2018 : P en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe a enregistré une dette au titre des options de vente attribuées aux actionnaires. Ce passif de 187,8 M€ est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé à la date d’exercice, classé en « autres passifs » ; P en conséquence, la contrepartie de ce passif, est enregistrée en diminution des « intérêts minoritaires » pour 177,4 M€, soit la quote-part de la situation nette de Proparco valorisée au 31 décembre 2018 et le solde vient en diminution des « Réserves consolidées – Part du Groupe », soit 10,4 M€ ; P si le rachat est effectué, le passif sera dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des minoritaires. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des intérêts minoritaires et les réserves consolidées en part du Groupe. 6.2.3.2.5 Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants P les dividendes et autres revenus ;

6

117

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018