AFD - Document de référence 2018

PRÉSENTATION DE L’AFD

Intervention AFD

P Garanties L’activité de garantie dans les pays étrangers comprend, d’une part, les engagements donnés par l’AFD directement pour couvrir des opérations telles que des emprunts, des souscriptions d’émission ou des facilités de trésorerie, et d’autre part, les engagements en garanties au travers de son dispositif de garantie dénommé Ariz. Par l’intermédiaire des banques locales qui en font la demande, ce dispositif garantit des concours du secteur privé. Adossé sur des fonds propres à hauteur de 295 M€, Ariz est ouvert à toute la zone d’intervention de l’AFD dans le respect des objectifs géographiques fixés dans son contrat d’objectifs et de moyens. Ariz propose deux produits standardisés de garantie individuelle et garantie de portefeuille et des produits innovants complémentaires telle que la garantie de fonds propres. Il s’agit des aides budgétaires globales (ABG) sur ressources du Trésor (Programme 110) octroyées sous la forme de subventions, essentiellement dans les pays les moins avancés (PMA). 1.3.2.2 Dans l’Outre-mer Les activités de l’AFD dans l’Outre-mer, confirmées par le Comité interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009, portent principalement sur les domaines suivants : P Le financement de l’investissement du secteur public dans une démarche de partenariat, et notamment l’appui aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. Cette activité s’effectue sous forme de prêts bonifiés aux collectivités locales, aux établissements publics et aux sociétés d’économie mixte pour des opérations concernant des secteurs prioritaires pour l’emploi, le développement économique, la cohésion sociale et l’environnement (ressources issues du Programme 123) ou sous forme de prêts non bonifiés. Par ailleurs, l’AFD peut accorder des prêts à court terme aux collectivités publiques, en préfinancement des subventions européennes. P Le financement du secteur privé par le biais de prêts directs et d’opérations de refinancement du secteur bancaire non bonifiés. P L’AFD soutient par ailleurs le développement des institutions de microcrédit dans l’Outre-mer en contribuant à leur refinancement. P L’AFD exerce une activité importante de garantie des prêts bancaires à moyen-long terme qui soutiennent l’innovation, la création et la croissance dans les collectivités du Pacifique au travers de la Sogefom dont elle est l’actionnaire majoritaire, ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon au travers de deux fonds de garantie en compte propre. P Prêts P Garanties P Prises de participations dans les pays étrangers Activités sur mandat spécifique

P L’AFD gère également pour le compte de tiers : les fonds de garanties à l’habitat dans les DOM (pour le compte de Bpifrance Financement) ainsi que le Fonds de garantie à l’agriculture et à la pêche (pour compte de l’État) créé en 2010. P Mandats de gestion ou de prestation dans les départements et collectivités d’Outre-mer P L’AFD assure la gestion extinctive des opérations du Crédit foncier de France dans les départements d’Outre-mer, et représente pour certaines activités, la Caisse des dépôts et consignations dans les collectivités du Pacifique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (métier d’investisseur). Depuis le 1 er  janvier 2014, l’AFD est prestataire de Bpifrance Financement pour certaines de ses activités dans les départements d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. P L’AFD intervient également en faveur du développement du logement dans l’Outre-mer par l’intermédiaire des participations qu’elle détient, en compte propre ou pour le compte de l’État, dans sept sociétés immobilières. P Enfin, elle contribue à l’insertion des économies d’Outre- mer dans leur environnement régional. L’AFD s’assure que les projets qu’elle finance sont constamment améliorés afin d’anticiper les enjeux futurs de développement. À travers la recherche et l’innovation, l’AFD participe à l’élaboration des modèles et trajectoires de développement durable de demain. Pour accroître la valeur ajoutée de ses opérations, l’AFD s’appuie sur la production de connaissance à travers la modélisation, les études et l’évaluation, l’animation de réseaux d’experts, la publication des travaux de recherche. Elle promeut également la recherche de nouveaux modes de faire au travers de processus d’expérimentation. Toutes ces activités s’inscrivent dans les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD. Elles sont réalisées en partenariat avec des centres de recherche français et internationaux en veillant à mobiliser et valoriser l’expertise des pays du Sud. 1.3.3.2 Valorisation des savoirs sur le développement durable Basé à Marseille, le Campus du Développement (ex CEFEB) a pour vocation de mettre en œuvre des actions de renforcement de capacités, des cycles de formation, des séminaires ou d’animer des communautés de pratiques, au bénéfice des différents acteurs qui contribuent aux projets de développement mis en œuvre par l’AFD : les partenaires du Groupe dans les pays d’intervention, la communauté des acteurs du développement (en France ou à l’étranger), et dans une moindre mesure, le personnel de l’AFD du siège et du réseau. Il a pour objectif de transmettre et partager des savoirs et des savoir-faire applicables à différents métiers du développement, situés à la frontière de la recherche et des pratiques et techniques opérationnelles éprouvées de l’AFD. 1.3.3 Les autres activités AFD 1.3.3.1 Production de connaissances

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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