AFD - Document de référence 2018
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés
Frais Soins des agents à l’étranger Retraite
Mutuelle des retraités
Médaille du travail
Total régimes prest. définies
Total Global
IFC
En milliers d’euros
Coût des services rendus sur l’exercice
0 203
3 862 1 266
5 332 9 036 2 279
142 5 474 0 9 036 24 2 303
Coût des services passés Coût financier sur l’exercice
9 036
0
0
0
0 223
1 730 326
Pertes (gains) actuarielles reconnues Rendement attendu des actifs du régime
0
0
0
0
0
- 165
- 165 - 248
0 - 248
- 248
Coût des services reconnus Effet des réductions/liquidations Charge comptabilisée
9 036 179
5 592 1 592
16 399
1
16 400
Réconciliation du passif net entre ouverture et clôture Passif au 01/01
0 - 5 622
80 733 15 490 5 592 1 592
90 601 16 399
964 91 565
Charge comptabilisée Cotisations payées
9 036 179
1
16 400
0
0
0
0
0
Reclassement et autre (transfert) Prestations payées par l’employeur Éléments non recyclables en résultat
0 667
2 180 682 - 1 838 - 1 113 1 967 446 88 634 17 098 7 901 1 608
3 529
218
3 747
0
0
- 2 952 - 2 020
- 80 - 3 032 0 - 2 020
0 - 4 434
Passif net au 31/12/2018 Variation du passif net
9 036 - 9 211 9 036 - 3 588
105 557 1 102 106 660
139 15 095
14 956
6.2.6 Information sur les risques La Direction exécutive des Risques (DXR) a pour mission d’analyser, informer et conseiller les dirigeants effectifs (Direction générale) sur les risques encourus par les sociétés du Groupe. Elle participe à la mise en œuvre des politiques, procédures, systèmes de mesure, de maîtrise, d’analyse et de suivi des risques. Elle veille à ce que les activités du groupe et les risques associés soient cohérents avec les objectifs fixés, la politique de l’entreprise et les dispositions réglementaires relatives à la gestion des risques. Cette direction regroupe : P la cellule Seconde opinion, qui apporte un deuxième regard sur les projets en cours d’instruction, en application de l’article 112 de l’arrêté du 3 novembre 2014 ; P le département Risque Opérationnel et Contrôle permanent (ROC) P le département de Gestion des Risques Groupe (DRG). 6.2.6.1 Risque de crédit Dispositif de mesure et de surveillance des risques Le système de surveillance des risques de crédit du Groupe de l’AFD est placé, au sein de la Direction exécutive des Risques, sous la responsabilité du département de Gestion des risques Groupe (DRG). Au sein de DRG, la Division Évaluation des Risques de Crédit (DRC) a pour mission : P la validation des diligences relatives au risque de crédit conduites par la DOE, la cotation des contreparties non-souveraines, la détermination des groupes de P le département de la Conformité (DCO) ;
rattachement et l’évaluation de la structuration financière des opérations lors du cycle d’instruction des projets ; P la mise en œuvre du droit de suite au-delà des instances, lorsqu’un tel droit est sollicité par la Seconde Opinion, et la revue de l’actualisation du risque de crédit en amont des signatures de convention et à l’occasion des demandes de dérogation temporaire et d’avenants aux conventions ; P les revues semestrielles des risques de crédit non-souverain de l’AFD et l’évaluation des dépréciations ; P le développement des outils, méthodologies et formations – notamment au profit des services opérationnels – relatifs à l’évaluation des risques de crédit. La Division Surveillance des Risques (DSR) réalise : P la surveillance des risques de crédit, notamment à travers l’animation du processus semestriel de mise à jour des Fiches d’Évaluation des Risques (FER) et du suivi des limites ; P le suivi des emprunteurs sous surveillance ( watchlist ), des dépréciations et provisions et le contrôle de l’application des procédures de recouvrement et sanction ; P le suivi en risque des sociétés du périmètre consolidé du groupe AFD ; P les projections sur les risques du groupe (portefeuille, niveau de risque, stress-tests) ; P les études de sinistralité, à des fins d’analyse, de provisionnement collectif, et la détermination des marges pour risque ; P le reporting au profit des dirigeants effectifs et délibérant sur la situation des risques, en coordination avec les autres entités en charge de la surveillance des risques du groupe ; P le développement de méthodologies, les outils et la formation relatifs à la gestion des risques. P le secrétariat du comité des risques (CORIS) ;
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