AFD - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Au niveau des comptes consolidés du Groupe AFD au 31 décembre 2018, le montant total des dépréciations s’élève à 664 millions d’euros tels qu’indiqué dans les notes 3.2.3, 3.4.1, note 5.2 et 3.4.2 note 17 des annexes aux comptes consolidés. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Pour apprécier le caractère raisonnable des provisions constituées, nous avons : P pris connaissance du processus d’évaluation de ces dépréciations et du dispositif de contrôle interne l’encadrant ; P examiné la gouvernance des processus de dépréciations pour risque de crédit sur les expositions non souveraines ; P vérifié la cohérence des données issues des systèmes de gestion des risques avec les données comptables ; P apprécié la cohérence de l’évolution des dépréciations, des encours et de la charge du risque. Lorsque la dépréciation a été calculée sur base collective (strates 1 et 2), nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes : P vérification de l’exhaustivité des assiettes et de la correcte application des règles de déclassement par strate ; P vérification de la cohérence des paramètres appliqués dans le moteur de calcul, de leur éventuelle mise à jour conformément aux principes méthodologiques validés ;

P vérification de l’exactitude arithmétique des calculs réalisés ;

P appréciation de la cohérence de l’évolution des dépréciations, des encours et de la charge du risque. Lorsque la dépréciation a été déterminée sur base individuelle (strate 3), nos travaux ont consisté à :

P tester, sur base d’échantillons de dossiers de crédit, les hypothèses et données sous-jacentes retenues par la Direction pour l’estimation des dépréciations ;

P contrôler la correcte mise en œuvre des décisions prises lors des Comités des Risques ;

P nous assurer que les règles de déclassement des encours en douteux n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent et sont correctement appliquées au cours de l’exercice. Valorisation des actifs financiers à la juste-valeur de niveau 2 et de niveau 3 Risques identifiés Le Groupe Agence Française de Développement détient des actifs financiers à la juste valeur tels que détaillés dans les notes 3.2.3, 3.4.1 - note 1, note 3 et note 4 de l’annexe. Les variations de juste valeur d’un arrêté à l’autre sont enregistrées soit en résultat, soit en capitaux propres conformément au classement comptable retenu sous IFRS 9. En raison de la disponibilité limitée des données de marché, la valorisation des instruments financiers de niveaux 2 et 3 requiert l’exercice du jugement par le management pour la sélection de la méthode d’évaluation à retenir et des paramètres à utiliser. Nous avons considéré la valorisation des actifs financiers à la juste valeur (niveaux 2 et 3) comme un point clé de l’audit compte tenu :

P de l’incidence significative résultant du choix de la méthode de valorisation sur les résultats de l’Agence ;

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P de la sensibilité des paramètres retenus aux hypothèses de la Direction ; P du caractère significatif de ces montants dans les comptes. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Dans ce contexte, nos travaux ont consisté à :

P Sur le portefeuille des instruments de capitaux propres (participations directes et parts dans des fonds d’investissement) : P mettre à jour notre connaissance puis tester l’efficacité du dispositif de contrôle relatif à la détermination de la méthode de valorisation retenue ; P tester, sur la base de sondages, la correcte application de la méthode de valorisation sur une sélection de titres ; P rapprocher, sur la base de sondages, la valorisation de ces instruments avec la documentation externe la justifiant ;

P vérifier le rapprochement comptabilité / gestion.

P Sur le portefeuille de prêts non éligibles à une comptabilisation au coût amorti sous IFRS 9 :

P apprécié les principes méthodologiques suivis pour la détermination des valorisations (cohérence des hypothèses retenues et des paramètres de marché utilisés) ;

P vérifier l’exhaustivité du périmètre sur lequel a porté la détermination des justes valeurs ;

P vérifier la cohérence des paramètres appliqués dans les calculs et leur éventuelle mise à jour conformément aux principes méthodologiques validés ;

P s’assurer de l’exactitude arithmétique des calculs sur un échantillon de prêts ;

P contrôler le rapprochement comptabilité / gestion. En outre, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018