AFD - Document de référence 2018

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance du document de référence

Libellé 2018

Référence DDR

3. 4.

Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1

1.4

1.3.6

5.

n/a

XI

Recherche et dévelopement, brevets et licences

n/a

XII

Information sur les tendances

5.1.2, 5.1.4

XIII XIV

Prévisions ou estimations du bénéfice

n/a

Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

1. 2.

Organes d'administration et de direction

3.1.1, 3.1.2, 3.1.3

Conflit d'intérêt au niveau des organes d'administration et de direction

3.1.3

XV

Rémunération et avantages

3.1.5, 3.2.3

1.

Montant de la rémunération versée et avantages en nature

3.1.4, 3.1.5, 3.2, 6.2.5 (Note 16), 6.2.5.3, 7.3 (Notes 26 et 36)

2.

Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de  retraites ou d’autres avantages

6.2.3.2.6, 6.2.5.3, 7.2.10

XVI

Fonctionnement des organes d'administration et de direction

3.1, 3.2

1. 2. 3. 4. 1. 2. 3.

Date d’expiration des mandats actuels

3.1

Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur

3.1.3

3.1.3, 4.3.1

c. com art. L225-37

XVII

Salariés

Nombre de salariés

annexe 10.2

Participation et stock-options

2.8.3.1, 3.1.4, 3.2.2.2

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur

n/a n/a

XVIII

Principaux actionnaires

XIX

Opérations avec des apparentés

6.2.7.3

XX

Informations financières conncernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Informations financières historiques. Informations financières pro forma

5, 6, 7 5, 6, 7 5, 6, 7

États financiers

Vérification des informations financières historiques annuelles

6.3, 6.4, 7.5

Date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires et autres

5, 6, 7

n/a

Description de la politique en matière de distribution de dividendes et restriction applicable à cet égard

1.1.5, 6.1.5

Indication des procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage

4.3.6.2

Description de tout changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe

5.1.1, 5.1.5

XXI

Informations complémentaires

1. 2.

Capital social

1.1.2

Acte constitutif et statuts

3.1.2, 3.1.6

XXII XXIII XXIV XXV

Contrats importants

n/a  (1)

Informations provenant de tiers, déclaration d'experts et déclarations d'intérêts

2.9, 6.3, 6.4, 7.5

Documents accessibles au public Informations sur les participations

1.1.1

1.5.1, 1.5.2, 1.5.3, 4.2.4.1.1.2, 4.2.4.4

(1) Aucun contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal des affaires n’a été conclu.

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