AFD - Document de référence 2018

9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF

9.13 Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF

P Période de reporting Les données collectées couvrent la période du 1 er  janvier au 31 décembre de l’année N. La remontée de ces données s’effectue à une fréquence annuelle. Les risques significatifs portant sur les 4 catégories sociale/ sociétale, environnementale, droits de l’Homme et lutte contre la corruption ont été déterminés en croisant les travaux déjà menés dans le cadre de l’analyse de matérialité des enjeux extra-financiers du groupe AFD avec la cartographie des risques existante. Le caractère significatif de chacun de ces risques a été évalué sur la base de critères financiers (coût opérationnel en cas de survenance du risque), d’impact, de temporalité et de probabilité d’occurrence. Pour chaque risque significatif est présentée une description des politiques mises en œuvre pour prévenir, identifier ou atténuer leur survenance. Choix des indicateurs Les résultats des politiques évoquées au point précédent sont mesurés au travers d’indicateurs clés de performance. Ces indicateurs ont été sélectionnés de manière à fournir des informations pertinentes sur les risques et enjeux couverts par les politiques. Comparabilité av Certains des indicateurs du rapport ont été mis en place à partir de l’exercice 2018 ; pour ces derniers, il n’est pas possible d’établir une comparaison historique. Les périmètres varient en fonction de chaque indicateur social, environnemental ou sociétal selon les besoins, la pertinence et la disponibilité des informations. Le périmètre de mesure est précisé pour chaque indicateur. P Les différents périmètres pris en compte sont les suivants  : P Groupe  : AFD, Proparco, et Instituts d’émission (100 % des effectifs du Groupe), P AFD  : siège AFD et agences (97,7 % des effectifs du Groupe), P Siège  : sièges AFD et Proparco (64,4 % des effectifs du Groupe), P Présentation des principaux risques P Description des politiques appliquée P P P Reporting et périmètre des indicateurs

P Siège AFD  : uniquement siège AFD y compris site de Marseille et hors Proparco (56,1 % des effectifs du Groupe), P Siège AFD Paris  : siège AFD hors site de Marseille : Bâtiments Barthes, Mistral et Vivacity (55,3 % des effectifs du Groupe), P France  : ensemble des salariés de droit français siège et agences AFD, Proparco et Instituts hors personnel local des agences. Ce périmètre s’applique uniquement aux tableaux des indicateurs quantitatifs sociaux et environnementaux. Les indicateurs RSO sont produits par les différentes directions de l’AFD selon leurs compétences et sont compilés au sein du rapport de gestion et du rapport d’activité. Le département de la stratégie, de la prospective et des relations institutionnelles assure la cohérence des informations communiquées sur les indicateurs. Vérification externe Les commissaires aux comptes doivent attester que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 2 25-102-1 du Code de commerce figure bien dans le rapport gestion. L’Organisme tiers indépendant (OTI) doit quant à lui être désigné pour vérifier la DPEF. Il produit un avis motivé sur : P la conformité de la déclaration aux dispositions prévues au I et II de l’article R. 225-105 (présentation et contenu de la DPEF) P la sincérité des informations fournies, en particulier des résultats des politiques, incluant les indicateurs clés de performance (3° du I et UU de l’article R. 225-105). Comme la réglementation l’y autorise, l’AFD a désigné l’un de ses commissaires aux comptes pour OTI. P Justifications des exclusions des thématiques obligatoires Les informations suivantes listées au 2 e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ne sont pas jugées pertinentes, compte tenu de la nature des activités du groupe AFD : de l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, le respect d’une alimentation responsable, équitable et durable. P Indicateurs de la déclaration de performance extra-financière P Consolidation des données et contrôle interne P

232

www.afd.fr

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018