AFD - Document de référence 2018

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE

Le modèle d’affaires

Contexte Depuis 2004, le groupe AFD développe et met en œuvre une démarche de responsabilité sociétale (RSO), tant dans son fonctionnement interne que dans ses financements. Le 8 mars 2018, le conseil d’administration de l’AFD a adopté une nouvelle politique de responsabilité sociétale, qui porte sur la période 2018-2022 et se donne comme ambition d’accompagner le Groupe dans la mise en œuvre de l’agenda 2030 du développement durable  (1) . La politique RSO couvre de manière cohérente l’ensemble des enjeux pertinents pour le Groupe, qu’ils soient externes ou internes. Elle se propose ainsi d’être un vecteur d’exemplarité pour le groupe AFD, de cohérence entre ses missions et la qualité de ses interventions, et de cohésion au sein des équipes. Présentation de la démarche Suite à la transposition de la directive européenne n°2014/95/ EU  (2) sur la publication d’informations extra-financières, le dispositif dit « Grenelle 2 » est remplacé, pour les exercices ouverts à compter du 1 er  septembre 2017, par celui consistant à présenter une « déclaration de performance extra-financière », la “DPEF”.

L’objectif est de passer de l’exhaustivité précédemment exigée par l’article 225 du Grenelle 2 (liste précise d’informations RSE préétablies et identiques quelle que soit l’entité concernée) à une approche plus proactive et sur-mesure. La présente déclaration fournit les informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que – pour les entités cotées ou assimilées dont fait partie l’AFD - les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Elle détaille ainsi : P les principaux risques liés à l’activité de la société y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ; P les politiques et les plans d’actions déployés pour maîtriser ces risques ; P les résultats, incluant les indicateurs clés de performance. En tant qu’entité dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’AFD est soumise à cette nouvelle déclaration, pour la première fois au titre de son exercice 2018, sur une base consolidée. La méthodologie retenue est détaillée dans la note méthodologique en annexe 9, tandis que la déclaration à proprement parler est présentée ci-dessous. P le modèle d’affaires ;

2.1 Le modèle d’affaires

Cf. le chapitre 1 du présent document (Activités du groupe Agence Française de Développement en 2018).

(1) Adopté le 25 septembre 2015 par les chefs d’État et de Gouvernement réunis lors du Sommet spécial sur le développement durable, l’Agenda 2030 fixe 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles pour répondre aux défis de la mondialisation en se fondant sur les 3 composantes - environnement, social et économie - du développement durable. (2) Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises et décret n°2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018