AFD - Document de référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Transparence et dialogue avec les parties prenantes

2.3 Transparence et dialogue avec les parties prenantes

2.3.1 Transparence sur les financements octroyés

l’utilité, l’ouverture, la préservation de la confiance et des informations sensibles, l’écoute et le dialogue. En interne, l’AFD dispose d’une note juridique afin d’encadrer la divulgation d’information et de veiller au respect des règles relatives aux informations confidentielles et au secret professionnel. Le personnel de l’AFD est tenu de se référer à cette note pour mieux appréhender la notion de secret professionnel. Une procédure sur la divulgation d’information a été mise en place afin d’accompagner le personnel dans cet exercice de transparence. Elle décrit les modalités de traitement des demandes de divulgation d’information adressées à l’AFD par des tiers. Ces demandes de divulgation d’information peuvent concerner les informations publiées sur le site internet de l’AFD, la plateforme d’open data de l’AFD et le registre de l’IITA, ou d’autres informations relatives au groupe AFD, à sa stratégie, aux opérations de financement et aux productions intellectuelles. L’AFD continue de renforcer sa politique de publication de données d’activité au format de l’IITA sur son site d’open data, http://afd.opendatasoft.com/. Au 31/12/18, les données projet publiées couvrent 63 % des financements souverains supérieurs à 100 K€ en exécution financés sur l’ensemble de ses pays d’intervention. mobilisé 860 participants externes et 213 agents. Toutes ces contributions ont été prises en compte, synthétisées et publiées sur la plateforme de consultation numérique  (2) . Comme l’AFD s’y était engagée, une réunion de restitution a été organisée à laquelle une centaine de personnes ont assisté et l’AFD a répondu de façon argumentée aux 12 propositions les plus plébiscitées. Cette politique inscrit également le dialogue dans une perspective d’amélioration continue, d’apprentissage mutuel, d’innovation et d’impact. En ce sens, elle va au-delà des démarches d’information ou de communication. Dans l’instruction et la mise en œuvre des projets qu’elle soutient, l’AFD s’assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes. Pour les projets présentant des risques d’impacts environnementaux et sociaux importants, l’Agence applique le Cadre environnemental et sociale de la Banque mondiale, dont la révision en 2016 a introduit notamment des mesures concernant la responsabilité d’associer les parties prenantes à tous les stades d’un projet. Dialoguer avec les autorités, les communautés et les associations locales sur les projets proposés au financement, notamment lorsque ceux-ci présentent des risques environnementaux et sociaux, est une nécessité, pour prendre en compte leurs avis et préoccupations et assurer ainsi l’amélioration des conditions de vie des populations et la pérennité des projets. 1 346 844 62,70 %

La transparence des financements octroyés est un enjeu de responsabilité sociétale fort pour le groupe AFD. La mise en transparence des activités de l’AFD doit se faire dans le respect des contraintes réglementaires liées à sa forme juridique et dans le respect de la CNIL. Le Groupe doit par ailleurs s’assurer, dans le cadre de ses activités qu’il n’y a pas de risque de détournement de l’aide, de corruption et de fraude. En mars 2018, le conseil d’administration de l’AFD a validé la nouvelle politique de transparence et de dialogue du groupe AFD  (1) . Par cette politique, le groupe AFD souhaite se mettre en conformité avec les meilleures pratiques observées chez les autres bailleurs et avec les standards internationaux, dont le standard de l’Initiative Internationale pour la transparence de l’aide - IITA, tout en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes. Cette politique a pour objectif de rendre compte de son action notamment par la mise en transparence des financements octroyés et de contribuer à légitimer la politique française d’aide publique au développement. Elle repose sur cinq principes : 2.3.2 Dialogue avec les parties prenantes Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale, l’AFD est engagée dans le dialogue avec ses parties prenantes. Ce dialogue permet d’intégrer les attentes et les besoins des parties prenantes et d’être au plus près de leurs préoccupations. La politique de transparence et de dialogue présentée en conseil d’administration le 8 mars 2018 reconnaît le dialogue avec les parties prenantes comme un pilier de la démarche de responsabilité sociétale de l’AFD au sens où il contribue à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme dans les stratégies du Groupe. Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des secteurs, des géographies ou encore sur des sujets transversaux, font l’objet d’une consultation des parties prenantes (organisations de la société civile, collectivités territoriales, entreprises, instituts de recherche, etc.) avant leur passage en conseil d’administration. Une fois validés, ces documents stratégiques sont consultables sur le site internet de l’AFD. En 2018, l’AFD a notamment lancé une consultation numérique pour permettre à toutes ses parties prenantes, internes comme externes, de réagir aux propositions stratégiques qui guideront l’action du Groupe pour les années 2018-2022. La consultation qui s’est déroulée du 12 février au 16 mars a ❙ Nombre et % de financements souverains publiés au format IATI Nombre de concours financiers à mettre en transparence Nombre de concours financiers mis en transparence % de concours financiers mis en transparence

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(1) Le périmètre de cette politique concerne l’AFD et sa filiale Proparco, et prévoit des déclinaisons spécifiques pour l’AFD et pour Proparco. Elle est disponible sur le site internet de l’AFD : https://www.afd.fr/fr/politique-de-transparence-et-de-dialogue-du-groupe-afd. (2) https://consultation-numerique.afd.fr/.

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