AFD - Document de référence 2018

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE

Maîtriser les risques et les impacts de notre action

2.4 Maîtriser les risques et les impacts de notre action

Afin de déterminer ex-ante les moyens à mobiliser dans ce cadre, par l’AFD et par les bénéficiaires des financements, une catégorisation des risques E&S des opérations est ainsi réalisée en distinguant quatre niveaux de risques pour les projets en financement direct : risques Élevés (catégorie A), Importants (catégorie B+), Modérés (catégorie B) ou Faibles (catégorie C) - et trois niveaux de risques pour les projets financés par le biais d’intermédiaires financiers (IF) : portefeuille de l’IF à risques Élevés (IF-A), Modérés (IF-B) ou Faibles (IF-C). Ainsi, pour 2018, la répartition des risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD, respectivement en termes de nombre de projets et de montants octroyés, s’établit comme suit : ❙ Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD en 2018, en nombre de projets octroyés (États étrangers)

Le groupe AFD intègre la responsabilité sociétale dans son système de gouvernance et dans ses activités. Dans ce cadre, il prend des mesures destinées à évaluer et maîtriser les risques environnementaux et sociaux des opérations qu’il finance. Il met en place des procédures visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages environnementaux et sociaux, ainsi que les atteintes aux droits humains susceptibles de résulter de ces activités. L’évaluation environnementale et sociale s’applique à toutes les étapes du cycle du projet, de l’identification à l’approbation du financement, jusqu’au suivi et à l’évaluation ex-post. 2.4.1 La gestion des impacts L’AFD a adopté une politique de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations qu’elle finance  (1) . Cette politique définit le cadre et les grands principes applicables en matière de maîtrise des risques E&S. L’AFD dispose également d’un corpus procédural lui permettant de décliner opérationnellement cette politique. La démarche de maîtrise des risques E&S mise en œuvre dans le cadre des opérations de développement financées par l’AFD est une démarche continue, différenciée et proportionnée : P elle est continue en ce sens que différentes actions sont à mener à chacune des étapes du cycle de projet (identification, faisabilité, évaluation, décision, contractualisation et supervision) et que ces actions s’inscrivent dans un continuum ; P elle est par ailleurs différenciée et proportionnée en ce sens que la nature et l’ampleur des actions à réaliser dans le cadre de cette démarche sont adaptées au degré d’importance des risques E&S à maîtriser. Ce principe de proportionnalité se décline aux différentes étapes du cycle de projet et porte notamment sur le choix du cadre normatif E&S applicable (réglementation nationale, standards internationaux de la Banque Mondiale), sur la nature et l’ampleur des évaluations E&S ex-ante à produire par les bénéficiaires des financements de l’AFD, sur le niveau d’implication de la Division d’Appui Environnemental et Social de l’AFD ou sur la robustesse du dispositif de suivi E&S. environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD

Risque E&S

Nombre de projets

%

A

14 36 68 66 17

6,5 %

B+

16,8 % 31,8 % 30,8 %

B C

IF-A IF-B IF-C

7,9 % 2,8 % 3,3 %

6 7

TOTAL

214

100,0 %

❙ Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD en 2018, enmontants octroyés (Etats étrangers)

Montants (M€) octroyés

Risque E&S

%

A

1 291 1 881 2 168

17,7 % 25,8 % 29,8 % 11,8 % 12,7 %

B+

B C

859 925 145

IF-A IF-B IF-C

2,0 % 0,2 %

12

TOTAL

7 281

100,0 %

(1) Cette politique a été adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en juillet 2017 ; elle est disponible sur le site internet de l’AFD : https://www. afd.fr/fr/politique-de-maitrise-des-risques-environnementaux-et-sociaux-lies-aux-operations-financees-par-lafd.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018