AFD - Document de référence 2018

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE

Maîtriser les risques et les impacts de notre action

2.4.2 La gestion des impacts

❙ Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de Proparco en 2018, enmontant signé (EE)

environnementaux et sociaux à Proparco

Risques

Montant en K€

Pourcentage

A B

264 836 € 59 398 € 373 359 € 365 533 € 258 841 € 33 207 €

20 %

Proparco met également en place une démarche de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance  (1)  , à travers un dispositif similaire à celui de l’AFD, qui s’inspire également des meilleures pratiques des Institutions Financières Internationales. Sa démarche s’appuie sur les standards de performance de la SFI, les normes internationales du travail de l’OIT, les lignes directrices de la FAO sur le foncier, ou encore des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle consiste à (i) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux de chaque projet présenté aux instances décisionnelles de Proparco et les mesures prévues par les bénéficiaires des financements pour y remédier ; (ii) proposer les mesures complémentaires à mettre en œuvre par les clients visant à limiter ces risques ou à en compenser les effets ; (iii) suivre la mise en œuvre de ces mesures lors de la phase d’exécution de l’opération ; (iv) s’assurer de la bonne gestion par le projet des imprévus ayant des impacts environnementaux et/ou sociaux négatifs ; et (v) accompagner, le cas échéant, le client dans le renforcement de ses capacités de pilotage et de mise en œuvre de ses performances environnementales, sociales et de gouvernance. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations environnementales, sociales et/ou de gouvernance fait l’objet de calcul d’indicateurs, produits et pilotés régulièrement par les équipes de Proparco. ❙ Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de Proparco en 2018, en nombre de projets signés (EE)

4 %

B+

28 % 27 % 19 %

IF-A IF-B IF-C

2 %

TOTAL GÉNÉRAL

1 355 175 €

100 %

2.4.3 Diligences relatives aux Droits Humains

Comme vu précédemment, les diligences obligatoires dans le champ des opérations comportent obligatoirement l’évaluation des risques sociaux des projets financés. La question de l’application des normes internationales en matière de droits humains est ainsi en permanence posée et intégrée dans l’évaluation et la mise en œuvre des projets, quels qu’ils soient. Pour ce faire, le groupe AFD s’appuie sur les standards de performance de la SFI et sur normes environnementales et sociales de la Banque mondiale. Les questions relatives aux droits humains, traitées dans ces normes, permettent d’appréhender les sujets liés : P aux conditions de travail et à la protection de la main-d’œuvre (et notamment à la lutte contre le travail forcé ou le travail des enfants) ; P à la santé et à la sécurité des communautés potentiellement affectées par les projets (et notamment aux violences potentielles à l’égard de ces communautés) ; P à l’acquisition des terres et à la réinstallation involontaire (afin d’éviter notamment les évictions forcées) ; La mise en œuvre de ces normes s’accompagne, en tant que de besoin, de la mise en place des mécanismes de gestion des plaintes au niveau des projets de l’AFD et de Proparco, permettant de recueillir et traiter les réclamations potentielles des personnes affectées par ces derniers. Les conventions de financement signées avec les partenaires et les bénéficiaires mentionnent obligatoirement les engagements pris par les contreparties pour respecter les droits des personnes potentiellement affectées, et rappellent le respect des conventions fondamentales de l’OIT, de façon à les rendre juridiquement contraignantes. P aux droits des populations autochtones.

Risques

Nombre

%

A

8

13 % 32 %

B+

20

B

4

6 %

IF – A IF – B IF – C

10 13

16 % 21 % 11 % 100

7

TOTAL GÉNÉRAL

62

(1) https://www.proparco.fr/fr/responsabilite

40

www.afd.fr

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018