AFD - Document de référence 2018

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE

Un cadre de travail porteur de sens

2.8.3 Dialogue social et relations sociales

Aussi, la représentation du personnel est depuis lors organisée comme suit : P un comité social et économique siège et cinq comités sociaux et économiques locaux pour les DOM assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent par ailleurs les activités sociales et culturelles instituées dans l’entreprise. Les CSE travaillent également à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail et collectent et présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit et des statuts ; P un comité social et économique central réunit deux fois par an en séance ordinaire les représentants des six comités d’établissement et traite les projets économiques et financiers concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit français. Il peut également être amené à traiter des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail qui pourraient se poser au niveau central ; P un comité de Groupe rassemble une fois par an l’ensemble des représentants du personnel de l’AFD et de ses filiales. Créé en 2017, le comité des représentants des collaborateurs AFD des États étrangers réunit les représentants des personnels travaillant en agence/bureau AFD ou Proparco à l’étranger, qu’ils soient salariés de droit local (CDI/CDD) ou prestataire (dans les États où la législation sociale ne permet pas les embauches directes par l’agence). Sa création s’inscrit dans le prolongement des engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociétale. Les premières élections se sont tenues en février 2018, et le comité s’est réuni pour la première fois en mars 2018, au siège de l’AFD à Paris.

Le dialogue social est un pilier de la politique du groupe AFD, et un vecteur d’équité, de cohésion et d’engagement des collaborateurs. C’est pourquoi le Groupe a adopté de nombreux dispositifs visant à adresser les risques inhérents aux pratiques d’emploi, à l’absence de dialogue interne sur des problématiques sociales, ainsi que les risques psychosociaux. La politique des Ressources humaines de l’AFD met l’accent sur un dialogue social plus inclusif ; la politique de responsabilité sociétale  (1 ) adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en 2018 s’engage quant à elle à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes du Groupe, et à une gestion harmonisée des ressources humaines. La conduite du dialogue social au sein du groupe AFD repose sur quatre principes clés : i) un dialogue constructif entre la Direction et les représentants du personnel, ii) le respect des prérogatives de chacun, iii) le professionnalisme des négociations et iv) l’anticipation des problématiques sociales. Ainsi, les changements majeurs prévus au sein du Groupe font l’objet de procédures de négociation auprès des organisations syndicales et de procédures d’information et/ou de consultation auprès des instances représentatives des salariés. L’AFD ne relève pas d’une convention collective. Les contrats de travail des agents AFD de droit français sont régis par un statut du personnel propre à chaque établissement. Les personnels recrutés dans les agences à l’étranger ont un contrat de travail régi par un statut du personnel et sont soumis au respect des dispositions prévues par le droit local. 2.8.3.1 L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci Des élections professionnelles ont eu lieu en mai 2018 afin de mettre en place les nouvelles instances de représentation du personnel issues des Ordonnances Macron.

❙ Le bilan des accords collectifs signés au cours de l’année 2018

28/02/2018 Procès-verbal de désaccord Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2018 (siège) 28/06/2018 Accord relatif à l’intéressement pour les exercices 2018, 2019 et 2020 01/08/2018 Procès-verbal de désaccord Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2018 (DOM)

Les négociations sociales avec les instances représentatives du personnel de l’entreprise au cours de l’année 2018 ont principalement porté sur la révision des salaires (NAO), et l’intéressement. Des négociations ont par ailleurs été lancées au cours du dernier semestre de l’année sur différents sujets : fonctionnement des instances, Handicap, Qualité de Vie au travail et prêts immobiliers.

(1) https://www.afd.fr/fr/politique-de-responsabilite-societale-du-groupe-afd- 2018-2022

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018