AFD - Document de référence 2018

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LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport sur le gouvernement d’entreprise

3.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général Conformément à la transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRD IV) par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, par le décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014, l’AFD, en qualité de société de financement, dissocie les fonctions de président et de directeur général.

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017.

Au 31 décembre 2018, la composition de la Direction générale  (1) est la suivante :

Fonction AFD nomination

Autres mandats et fonctions

Rémy RIOUX

Directeur général Pour 3 ans, décret publié le 25 mai 2016 Directeur général adjoint Pour une durée indéterminée, note d’instruction AFD/DGL NI – 2016-67 du 6 juillet 2016

Administrateur, président du CA de Proparco Administrateur suppléant BEI Administrateur de Proparco Administrateur de Fisea Administrateur de la Société Immobilière de Nouvelle Calédonie

Philippe BAUDUIN

En attente de nomination

Directeur général délégué

DIRECTEUR GÉNÉRAL : RÉMY RIOUX Conseiller maître à la Cour des comptes, Rémy Rioux a exercé des responsabilités en France au service du développement et de l’Afrique. Directeur de cabinet du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur de 2012 à 2014, il a participé à l’effort de redressement des comptes publics et de la compétitivité de l’économie française. En 2014, Il est nommé secrétaire général adjoint duministère des Affaires étrangères et du développement international. Il y est le pilier de la politique de diplomatie économique. Il coordonne également l’agenda « finance » pour la présidence française de la COP21, ce jusqu’à la négociation finale de l’Accord de Paris sur le climat. Il prend en juin 2016 la direction de l’Agence Française de Développement. DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT : PHILIPPE BAUDUIN Recruté à la Caisse centrale de coopération économique en 1983, Philippe Bauduin est affecté à l’agence de Papeete comme chargé de mission. En 1987, il rejoint la Société Financière de Développement de la Guyane (Sofideg), filiale de la Caisse

centrale en qualité de responsable du département des crédits aux entreprises et à l’habitat. Son parcours se poursuit par deux affectations en Afrique. Il est d’abord conseiller du directeur général de la Banque Nationale pour le Développement Économique du Burundi à Bujumbura, de 1992 à 1995. Il sert ensuite en tant que secrétaire général du Fonds de Garantie des Investissements Privés en Afrique de l’Ouest (GARI) à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à Lomé, de 1995 à 1998. Il met en œuvre et organisera ce fonds au bénéfice des établissements de crédit des 18 pays membres de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao). PhilippeBauduin rejoint lesiègede laCaisseen1998pour prendre la direction de la division Bancaire au sein du département Outre-mer. En septembre 2002, il est nommé directeur général adjoint à la Banque Calédonienne d’Investissement, la BCI, à Nouméa, alors filiale de l’AFD. Dans le cadre de ses fonctions, il est détaché auprès de la BRED en 2006, pour 3 ans. En 2009, il est nommé directeur de l’AFD de Pointe-à-Pitre. En 2013, après un détachement de 6 mois à la SIG (Société Immobilière de la Guadeloupe) pour assurer l’intérim du directeur général, Philippe Bauduin devient directeur financier de l’AFD.

(1) Le directeur général, le directeur général adjoint et le directeur général délégué sont dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier.

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