AFD - Document de référence 2018

3

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport sur le gouvernement d’entreprise

3.1.6.6 Présentation des projets de résolution relatifs aux principes et aux critères

3.1.6.7 Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux président, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat (article L. 225-37-2 du code de commerce). Non applicable en l’absence de rémunération variable des mandataires sociaux.

Nom de la convention Informations complémentaires Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice AVEC LA SOGEFOM Convention de prestation de service conclue entre l’AFD et la Sogefom Rémunération de l’AFD en 2017 : 1 654 866,19 K€ ; en 2018 : 1 820 353,9 AVEC LA SODERAG Arrêt du décompte d’intérêts sur les avances en compte courant néant Octroi d’avances d’actionnaire non rémunérées à la Soderag

Créance de l’AFD (relative aux conventions signées entre 97 et 2005) sur la Soderag au 31/12/2018 : 106 346 K€ (hors décompte des intérêts)

AVEC LES TROIS SDC

P Encours de crédit au 31 décembre 2018 : SODEMA : 9 761 K€ SODEGA : 13 435 K€ SOFIDEG : 856 K€ P Rémunération perçue par l’AFD en 2018

Convention de refinancement et de garantie des portefeuilles de prêts à la clientèle repris par les trois SDC à la Soderag

SODEMA : 135 K€ SODEGA : 100 K€ SOFIDEG : 48 K€ P

Risque de crédit supporté par l’AFD est couvert par une provision de 20 769 K€ au 31/12/2018, soit une reprise nette de 2 179 K€

AVEC FERDI-FONDDRI Convention d’ouverture de crédit AFD/FERDI

L’encours de prêt accordé par l’AFD est de 25 M€ au 31 décembre 2018

Convention d’ouverture de crédit FONDDRI AVEC PROPARCO Accord-cadre de cofinancement entre Proparco et l’AFD

Déclarée par Proparco en convention réglementées. Commissions versées sur 2018 : 675 000 € Déclarée par Proparco en convention réglementées. Commissions versées sur 2018 : 133 263 €

Convention de gestion de la participation de l’AFD dans le fonds African Agriculture Fund du 18 décembre 2014 AVEC LA BEI Convention pour le déploiement du Plan Junker 1 dans les Outre-mer AVEC DES ONG Coordination SUD - Financement du dispositif FRIO (exercice 2016-2017)

Montant maximum de 584 197 €, Au 31 décembre 2018, versement de 584 197 € Subvention de 65 395 €/ Au 31 décembre 2018, versement de 65 395 €

Coordination SUD - Convention de financement

Comite national de solidarité laïque (CNSL) - Programme de développement des réseaux pour l’Éducation en Afrique de l’Ouest (phase finale 2016-2018)

Montant maximum de 910 219 €. Au 31 décembre 2018, versement de 910 219 €

CS_Financement du programme d’activités triennal.pdf

Le CA du 23/02/2017 autorise la conclusion d’une convention avec Coordination SUD à hauteur de 2 943 314 €. Au 31 décembre 2018, versement de 2 943 314 €

64

www.afd.fr

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018