AFD - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES

Pilier 3 de Bâle III

4.2.4.1.2 Risque de crédit : Portefeuilles dans le cadre de l’approche standard et pondérations réglementaires

4.2.5.1.1.5 Rapprochement des variations des provisions pour créances dépréciées La note 9 «Provisions» des états financiers consolidés détaille aux états financiers détaille les variations pour chaque catégorie de provisions et dépréciations.

L’AFD a choisi d’utiliser la méthode standard pour le calcul des risques intervenant dans la détermination du ratio de solvabilité. Les pondérations à appliquer dépendent des notes attribuées au pays ou à l’entité par des organismes externes, Moody’s, FITCH et Standard & Poor’, et à la typologie des contreparties (classe d’actif du tiers). La plupart des contreparties non-souveraines ne sont pas notées par une agence de notation externe et pondérées à 100 % ou 150 % pour les encours douteux.

Les taux de pondérations appliqués par le Groupe sont les suivants pour les contreparties notées : Taux de pondération pour le calcul des risques Cotation Classe d’actifs AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B-

Inférieur ou égal à CCC+ Non noté

Souverains

0 %

20 % 50 % 50 %

50 % 50 %

100 % 100 % 100 %

100 % 100 % 150 %

150 % 150 % 150 %

100 % 100 % 100 %

Banques

20 % 20 %

Entreprises

100 %

4

L’application des pondérations au risque de crédit de l’AFD aboutit aux expositions pondérées suivantes : ❙ Risque de crédit du groupe : portefeuille soumis à l’approche standard par tranches de risques Montant des expositions pondérées en millions d’euros

Souverains et autres institutions

Pondération risque

Banques Entreprises

Actions

Total

0 % 20 % 50 %

724

205

112

0 0

1 040 4 594

3 220

1 364 4 825

10

100 % 150 % 250 % TOTAL

14 677

7 249

468

27 219

767

35

501

1 092

2 395

0

0

704

704

19 387

6 428

7 872

2 264

35 951

4.2.5.1.3 Techniques de réduction du risque de crédit L’AFDsécurise le remboursement de sesprêts àdes contreparties non-souveraines par la prise de sûretés réelles (nantissements de compte bancaires, nantissements de créances, cessions Dailly sur l’activité Outre-mer, etc.) et de sûretés personnelles (cautions solidaires, garanties à première demande, etc.) et par la signature d’accords de mécanisme de paiement, qui organise un accès privilégié à la trésorerie générée par l’activité de l’emprunteur au bénéfice de l’AFD. Les juristes opérationnels sont impliqués dans la structuration du financement et, pour les contreparties domiciliées dans un pays étranger, diligentent auprès d’avocats locaux un avis sur la légalité de la convention de crédit et des conventions associées avant le premier versement.

Les nantissements de comptes bancaires font l’objet d’une valorisation périodique prise en compte dans le cadre du provisionnement. Par ailleurs, l’AFD enregistre au bilan et au hors-bilan des expositions garanties par l’État français. Dans le cadre de la détermination du ratio de solvabilité, l’AFD comptabilise les expositions couvertes par des sûretés personnelles éligibles, qui se décomposent en : P 3 161 M€ d’expositions bilancielles correspondant principalement aux prêts garantis par l’État français et les États étrangers ; correspondant principalement aux restes à verser garantis par l’État français et les États étrangers. P 236  M€ d’expositions hors-bilan

79

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018