AFD - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES

Pilier 3 de Bâle III

4.2.5.2 Risque de marché et de change L’AFD n’a pas de portefeuille d’opérations dites spéculatives. Elle comptabilise toutefois marginalement en trading book les instruments de couverture en devises dites non livrables ou non liquides et les instruments de couverture à départ différé et/ou déchus de leur rôle de couverture. Les positions de l’AFD la placent en dessous des seuils d’application pour l’exigence en fonds propres au titre du risque de marché. La position nette globale du Groupe en devises soumise aux exigences de fonds propres au 31 décembre 2018 représente 162 M€, principalement composée de dollars. 4.2.5.3 Risque opérationnel La gestion des risques opérationnels au sein du groupe AFD (identification et évaluation des risques, cotation des éléments de maîtrise des risques, reporting , procédure de déclaration des incidents opérationnels) est détaillée dans le chapitre 4.3.1 « Contrôle interne et surveillance des risques » suivant.

Le dispositif de mesure et de gestion du risque opérationnel est intégré dans le dispositif de contrôle permanent. Évaluation du risque opérationnel Pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel, le groupe AFD utilise l’approche élémentaire qui repose sur l’indicateur de référence, tel que défini à l’article 316 du règlement UE n° 575/2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Dans l’approche élémentaire, l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est égale à 15 % de la moyenne lissée sur trois ans de cet indicateur de référence (produit net bancaire, hors provisions et dépréciations). Besoin en fonds propres pour risques opérationnels Le PNB moyen de l’AFD s’établit à 723 M€ sur les trois derniers exercices annuels. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est de 108 M€ (15 % du PNB moyen). L’exigence en fonds propres au titre de cette catégorie de risques s’élève à 181 M€ pour un montant pondéré de l’exposition de 2 263 M€. 4.2.5.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Le paragraphe « Risque de taux d’intérêt » paragraphe 6.2.6.3 est dédié à l’examen de ce risque. 4.2.5.6 Informations sur les actifs grevés et non grevés Un actif est considéré comme « grevé » s’il sert de garantie, ou peut être utilisé contractuellement, dans le but de sécuriser, collatéraliser ou rehausser une transaction de laquelle il ne peut pas être séparé. Par opposition, est « non grevé », un actif exempt de toutes limitations d’ordre juridique, réglementaire, contractuel ou autre, de la possibilité de liquidation, de vente, de transmission, ou de cession. L’AFD n’enregistre pas d’actifs grevés en dehors des titres mis en pension auprès de la Banque de France pour un montant nominal de 64,5 M€. 2018 2017 723 136 707 872 15 % 15 % 108 470 106 181

En milliers d’euros

PNB - Moyenne lissée sur 3 années Taux d’exigence en fonds propres

4

Exigence en fonds propres

4.2.5.4 Risque sur actions et autres instruments financiers

Les méthodes de valorisation et de comptabilisation des participations détenues par le Groupe sont décrites dans le paragraphe 6.2.3.2 sur les états financiers et dans leurs notes annexes 1 (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat) et 3 (Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres) (paragraphe 6.2.5). Les principes comptables relatifs aux participations mises en équivalence sont décrits au paragraphe 6.2.3.1.2 «Principes et méthodes de comptabilisation». Le tableau de synthèse sur l’exposition au titre des participations est fourni au paragraphe 4.2.4.1.1.2. Le montant des plus-values (moins-values) réalisées sur les ventes et liquidations durant la période sous revue figure dans les notes annexes 13 et 14 des états financiers consolidés (paragraphe 6.2.5). Le montant des plus ou moins-values réalisées est comptabilisé selon le classement comptable des actifs en gains ou pertes à la juste valeur par résultat (note 13) ou à la juste valeur en capitaux propres (note 14)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018