AFD - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES La gestion des risques

P Le comité d’audit Sous la responsabilité du conseil d’administration, le comité d’audit du Groupe, prévu statutairement, demeure, depuis la création du comité des risques Groupe, en charge de (i) vérifier

la clarté des informations fournies et d’apprécier la pertinence des méthodes comptables, (ii) apprécier la qualité du contrôle interne sur les aspects comptables et financiers, (iii) superviser le choix des commissaires aux comptes ;

COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT ET DU COMITÉ DE RISQUES GROUPE AU 31/12/2018

NOM

PRENOM

Organisme Date résolution Date fin de mandat

Qualité / Fonction

Président du Comité d’Audit et du Comité des Risques Groupe MATTEI Jean-Louis Personne qualifiée

18/05/17

17/05/20

Président, Administrateur suppléant au CA de l’AFD

Membres du Comité d’audit Groupe ROUSSEAU Cyril

Direction Générale du Trésor, MINEFI

21/12/17

20/12/20

Membre au Comité d’Audit, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD Membre au Comité d’Audit, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD

PLAIS

Philippe

Direction du Budget, MINEFI

12/07/18

20/12/20

PICARD

Stéphanie

Salariée AFD

20/12/18

19/12/21 Elue du personnel, Administratrice du CA de I’AFD, membre suppléante

4

Membres du Comité des Risques Groupe ROUSSEAU Cyril

Direction Générale du Trésor, MINEFI

21/12/17

20/12/20 Membre titulaire au Comité des Risques, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD 20/12/20 Membre titulaire au Comité des Risques, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD 19/12/21 Elue du personnel, Administratrice du CA de I’AFD, membre suppléante

PLAIS

Philippe

Direction du Budget, MINEFI

12/07/18

PICARD

Stéphanie

Salariée AFD

20/12/18

d) La surveillance des risques La surveillance des risques est assurée par le département gestion des Risques Groupe (DRG) de la Direction exécutive des Risques (DXR) : par la division des Risques de contrepartie (DRC) au niveau individuel des risques de crédit et par la division de Surveillance des risques (DSR) à un niveau consolidé, à la fois pour les risques de crédit et les opérations de marché. Cette surveillance n’est pas exclusive à ce département : entre autres dispositifs, la revue semestrielle des contreparties non souveraines est initiée dans les départements géographiques, les opérations de crédit sont soumises au regard de la seconde opinion (DXR/SOP) et la Direction financière assure le pilotage stratégique et financier (DEF/PFG). e) Les modalités d’information des dirigeants effectifs L’information des dirigeants effectifs emprunte différents canaux que sont essentiellement des comités et des notes aux dirigeants. Le comité du contrôle interne (Cocint) est composé des membres du comité exécutif de l’AFD (incluant le directeur général de Proparco), du directeur du département gestion des

risques groupe (DRG), du directeur de l’Inspection générale, du directeur du Département de la Conformité et de la Directrice du Département Risque Opérationnel et Contrôle Permanent. Il veille à la mise en place des dispositifs de maîtrise des activités et des risques, prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014, en vue d’assurer l’efficacité du contrôle interne du groupe AFD. Il exerce un rôle d’animation du management pour la mise en place de ces dispositifs. C’est l’instance au sein de laquelle les responsables du contrôle périodique (inspection générale – IGE), du contrôle permanent et de la conformité du groupe AFD rendent compte de l’exercice de leurs missions. Ce comité est également informé régulièrement des incidents et des risques actualisés dans la cartographie des risques opérationnels. Lecomitédes risques (Coris) acompétenceenmatièrede risques pour compte propre sur le périmètre du groupe AFD, en particulier dans les domaines des risques macro-économiques des pays d’intervention (« risques pays ») et des risques de crédit (« risques de contrepartie »). Il est présidé par le directeur de la Direction exécutive des Risques de l’AFD (DXR), avec une participation notamment de la Direction générale.

83

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018