AFD - Document de référence 2018

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GESTION DES RISQUES La gestion des risques

4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information

Le comité conformité et nouvelles activités et produits (Coconap) a pour rôle d’examiner dans sa configuration « Conformité » (i) les évolutions légales et réglementaires françaises ou locales impactant le groupe AFD, (ii) les faits marquants en matière de conformité intervenus dans les domaines respectifs des activités, (iii) la liste des incidents opérationnels de non- conformité, (iv) l’actualisation de la cartographie des risques de conformité, fraude et corruption, et (v) le degré d’avancement des mesures correctrices. Dans sa configuration « Conformité », le Coconap est présidé par le directeur de la Direction exécutive des Risques de l’AFD (DXR). Le comité comptabilité, finance et contrôle de gestion (Cofico) a pour rôle d’examiner et de suivre les activités financières, comptables et de contrôle de gestion de l’AFD. Il est présidé par le directeur général adjoint ou le directeur exécutif financier. Le comité des partenariats (Copar) a pour rôle de centraliser et d’agréger l’ensemble des données du Groupe relatives aux partenariats avec les acteurs français du développement (collectivités territoriales françaises, ONG, entreprises, fondations), les organisations interétatiques, les fondations et les ONG internationales, les bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, les acteurs du Sud, et d’étudier l’intérêt d’un nouveau partenariat ou d’un renouvellement. Il est présidé par le directeur général délégué ou le directeur exécutif de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication (SPC). Le comité de crédit (CCR) a pour rôle : P de vérifier l’ensemble des diligences conduites lors de l’instruction des projets ; P d’examiner les dossiers de financement préalablement à leur soumission aux instances de décision de l’AFD ; P de valider les termes des propositions de résolution ou de décision d’octroi ; P de consigner les réserves éventuelles du département Conformité (DCO), de la seconde opinion ou de tout autre membre du comité ; P d’enregistrer l’avis de développement durable et l’avis définitif de la seconde opinion et de consigner les droits de suite éventuellement émis. P La présidence du CCR est fonction des montants des dossiers présentés, la procédure prévoyant trois niveaux de délégation (directeur de département géographique, directeur de la Direction exécutive des opérations (DOE) ou Direction générale). L’information aux dirigeants effectifs est également transmise via des notes formalisant, par exemple, les avis de seconde opinion ou de conformité, les alertes juridiques, les dépassements de limites.

comptable et financière (article L. 225-100-15°)

La gestion comptable du Groupe AFD est assurée par le département Règlementaire Comptabilité Consolidation (RCC) de la direction financière (DEF) de l’AFD. Les activités de ce département comprennent : P l’enregistrement comptable des opérations initiées au Siège sur les fonctions de comptabilité fournisseurs, immobilisations, participations et prestations de services, P le contrôle de la comptabilité des agences et la saisie des charges afférentes aux agents détachés, P la comptabilisation des opérations de marchés (emprunts, dérivés et titres de placements), P le contrôle de la centralisation en comptabilité générale des comptabilités auxiliaires et la réalisation de contrôles de second niveau sur l’ensemble des filières, P les déclarations fiscales à l’exception de celles relatives aux salaires et à l’immeuble, P l’élaboration des comptes sociaux en norme française, P le reporting réglementaire SURFI, Balance des paiements, FINREP, COREP, P et, pour les filiales SOGEFOM, PROPARCO et SODERAG : P la tenue de la comptabilité en norme française, la production des états financiers semestriels ainsi que des déclarations fiscales et réglementaires (SURFI - Balances des paiements). La Division est également en charge de l’établissement des comptes consolidés semestriels en normes IFRS. L’enregistrement comptable des opérations de prêts, de subventions et de garanties données est réalisé par le département Gestion financière des concours (GFC). Les contrôles comptables sont assurés par le département Règlementaire Comptabilité Consolidation (RCC). Laséparationentrelesfonctionsd’engagement,d’enregistrement comptable et d’exécution des opérations de trésorerie est assurée à la fois par l’organisation des services et par la mise en place de procédures. La saisie comptable est largement décentralisée (agences, autres services du Siège). Le contrôle comptable est scindé entre les opérations bancaires d’une part et les frais généraux d’autre part. La comptabilité du Groupe est contrôlée par deux commissaires aux comptes désignés par le Conseil d’administration. Lemandat de ceux-ci a été renouvelé par le Conseil d’administration du 30 avril 2014 pour les six exercices 2014-2019.

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