AFD - Document de référence 2018

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GESTION DES RISQUES La gestion des risques

4.3.6.5 Risque fiscal L’AFD n’a été soumise à aucun contrôle fiscal au cours de l’exercice 2018. Par courrier du 7 octobre 2016, l’administration fiscale a soumis Proparco à la vérification de l’ensemble de ses déclarations fiscales portant sur la période du 1 er  janvier 2014 au 31 décembre 2015. La mission de contrôle a débuté le 20 octobre 2016 et s’est achevée à la fin de l’exercice 2017. La Direction générale des finances publiques a émis une proposition de rectification non matérielle. L’avis de mise en recouvrement a été réceptionné en juin 2018. 4.3.6.6 Autres risques opérationnels Au-delà des risques détaillés ci-dessus, le dispositif de contrôle permanent du Groupe vise bien à couvrir l’ensemble des risques relevant des catégories bâloises 1 à 7 auxquels le Groupe est exposé (risques en matière de (i) fraude interne et (ii) externe, (iii) de ressources humaines ; concernant (iv) l’activité de financement du Groupe, (v) la sécurité des personnes, (vi) les systèmes d’information et (vii) la gestion, les processus et procédures). Ce dispositif de surveillance et de maîtrise de l’ensemble des risques opérationnels repose sur : P une cartographie des risques opérationnels, qui constitue l’outil majeur de mesure et de surveillance de ces risques ; P un système de remontée des incidents opérationnels, des contrôles clés et des plans d’action définis sur les zones de risques les plus significatives. Le recensement des incidents notamment permet la mise en place d’actions correctrices destinées à éviter leur renouvellement ainsi que l’enrichissement de la cartographie des risques et la mise en œuvre de nouveaux contrôles le cas échéant. Le contrôle permanent réalise des reporting réguliers auprès du comité des risques groupe et du comité de contrôle interne (COCINT).

permettant de réactiver les applications et les systèmes essentiels du groupe AFD. Le système PRIT couvre l’ensemble du besoin de continuité informatique des métiers en dupliquant 70 % du système d’information du Groupe et 100 % des données de production. Ceci inclut tous les systèmes essentiels à l’activité « cœur de métier » des utilisateurs pour le premier mois de sinistre. Les 30 % restants, correspondant aux systèmes non essentiels, sont rétablis sous trois mois. Les évolutions engagées en 2018 pour permettre l’amélioration du PRIT ont permis de déduire de 70 % le temps nécessaire à l’activation de la plateforme de secours. En 2019, la plateforme technique doit être mise à jour dans le cadre du programme de gestion des obsolescences. Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), couvrant le risque lié à une crue majeure de la Seine et permettant de limiter ses impacts sur le bâtiment principal du siège de l’AFD, est également en place. En 2019, un bâtiment supplémentaire sera inclus au PPRI. Afin de permettre à l’AFD de réagir rapidement en cas de sinistre majeur, un dispositif d’astreinte permanent est mis en place au Secrétariat Général ainsi qu’au niveau du comité exécutif (COMEX). Ce dispositif permet notamment l’activation d’une cellule de crise dirigée par un membre du COMEX. En cas de sinistre majeur, la décision de déclenchement du PUPA est du ressort de la cellule de crise. Ce dispositif couvre aussi les besoins de PROPARCO et SOGEFOM. Les tests de déclenchement du PUPA (parties métier et informatique) et du PRIT ont été réalisés en 2018. Une simulation de crise a aussi été réalisée en 2018 avec la participation du COMEX. Le plan d’urgence et de poursuite des activités n’a pas fait l’objet d’une activation suite à un sinistre réel en 2018. Ce plan a fait l’objet d’un audit de l’Inspection générale (IGE) de l’AFD fin 2016, qui s’est achevé en février 2017.

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