technicolor - Document de référence 2018
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE 4.2.3.2 ET D’ACTIONS GRATUITES Cette section constitue le rapport du Conseil d’administration aux actionnaires établi conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, décrivant les attributions par le Conseil d’administration d’actions de performance en vertu des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce au cours de l’exercice 2018. L’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016, dans sa 28 e résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une période de 26 mois et était valable jusqu’au 29 juin 2018. Les actions à émettre au titre de cette autorisation ne représenteront pas plus de 2 % du capital social à la date du 29 février 2016 (soit 8 239 744 actions).
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 29 avril 2016, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016, dans sa 28 e résolution, a approuvé l’établissement d’un plan d’intéressement à long terme conçu pour retenir les salariés clés du Groupe tout en alignant leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires (le plan d’intéressement à long terme 2016). Le Conseil d’administration a fait usage de la même autorisation, sur recommandation du Comité Rémunérations, en date du 6 janvier 2017, afin d’établir le plan d’intéressement à long terme 2017 et en date du 25 avril 2018 afin d’établir le plan d’intéressement à long terme 2018 conçus pour retenir les salariés clés du Groupe tout en alignant leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires. Ces plans permettent à Technicolor de garantir la compétitivité des rémunérations offertes par le Groupe sur des marchés internationaux dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité à attirer les talents reste un facteur de réussite essentiel.
PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET D’ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2018 (TABLEAU N° 9 DE L’ANNEXE 4 DU CODE AFEP-MEDEF)
LTIP 2016 LTIP 2018 29 avril 2016 29 avril 2016 29 avril 2016 LTIP 2017
4
Date de l’assemblée générale des actionnaires
Date du Conseil d’administration
6 janvier 2017 9 mars 2017 26 avril 2017 26 juillet 2017
29 avril 2016 27 juillet 2016 20 octobre 2016
25 avril 2018 25 juin 2018
Nombre d’actions initialement attribuées, dont :
3 040 500
4 507 500
637 000
Nombre d’actions attribuées aux administrateurs et mandataires sociaux (1) : Frédéric Rose Nombre d’actions attribuées aux 10 premiers attributaires salariés
270 000 840 000
380 000 1 509 000
0
575 000
Date d’acquisition
30 avril 2019 30 avril 2020 30 avril 2021
Fin de la période de blocage Conditions de performance
N/A Oui
N/A Oui
N/A Oui
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2018
-
-
-
Nombre cumulé d’actions annulées
702 222 266 909 2 338 278
968 957 724 502 3 538 543
30 000 30 000 607 000
Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2018
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2018 Informations fournies au titre de l’article L. 225-184 du Code de commerce. (1)
Au 31 décembre 2018, le nombre total d’actions en circulation en vertu 27 février 2019 de la non-atteinte des conditions de performance, des plans s’élevait à 6 483 821, soit 1,56 % du capital au 31 décembre aucune action ne sera définitivement acquise le 29 avril 2019.
2018. Cependant, dans le cadre du plan d’intéressement à long terme (LTIP 2016) mis en place par le Conseil d’administration le 29 avril 2016 et, suite à la constatation par le Conseil d’administration le
Conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, il est noté qu’aucune action n’a été acquise en 2018 aux termes de ces plans.
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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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