technicolor - Document de référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION DE LEURS CONTENUS

SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION 5.6 DE LEURS CONTENUS Conformité des produits et interdiction des matières dangereuses 5.6.1 GRI [102-12] [102-13] [103-1 Conformité environnementale] [103-2 Conformité environnementale] [103-3 Conformité environnementale] [103-1 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-3 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-1 Politiques publiques] [103-2 Politiques publiques] [103-3 Politiques publiques] [103-1 Santé et sécurité des consommateurs] [103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-3 Santé et sécurité des consommateurs] [416-1] [417-1]

Qu’il s’agisse de la zone Amériques, de l’Australie, de l’Asie ou de l’Afrique, Technicolor assure avec la même rigueur une veille et un suivi des réglementations et des normes. Aux États-Unis, par exemple, le Groupe suit l’amendement proposé par le ministère de l’Énergie concernant les fournisseurs de solutions d’alimentation externes et les projets de réglementation sur les normes énergétiques applicables aux décodeurs et aux équipements de réseau, y compris l’obsolescence programmée. Depuis de nombreuses années, la plupart des modèles de décodeurs du segment Maison Connectée commercialisés aux États-Unis respectaient les niveaux d’efficacité énergétique requis par la norme Energy Star . Actuellement, Technicolor est signataire de l’Accord volontaire américain pour l’amélioration constante de l’efficacité énergétique des équipements de réseau et de l’Accord volontaire américain pour l’amélioration constante de l’efficacité énergétique des décodeurs. Au Canada, Technicolor est signataire de l’Accord volontaire canadien sur l’efficacité énergétique des décodeurs de télévisions payantes (STB CEEVA). En Australie, Technicolor est membre associé du groupe de travail Subscription Television Industry Voluntary Code qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des Décodeurs avec accès conditionnel. Le Groupe a mis en œuvre différentes actions pour respecter les directives européennes RSD (RoHS) et DEEE (WEE) et le règlement REACH ainsi que les législations similaires dans des régions autres que les États membres de l’UE. Celles-ci couvrent la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits et systèmes et préparent à un meilleur traitement de la fin de vie des déchets d’équipements électriques et électroniques. En 2014, les sociétés inclues dans le champ d’application du droit américain ont dû vérifier et signaler toute utilisation de minéraux de conflit dans leurs produits. Notre approche consiste à utiliser le modèle de rapport et le tableau de bord de diligence raisonnable de la RBA ( Responsible Business Alliance ), anciennement Electronics Industry Citizenship Coalition , et de la Global e-Sustainability Initiative (GeSI) comme questionnaire standard pour les enquêtes sur l’utilisation de minéraux de conflit dans notre base de données fournisseurs. L’Initiative pour les Minéraux Responsables ( Responsible Minerals Initiative, RMI), anciennement connue sous le nom de l’Initiative pour l’Approvisionnement sans conflit ( Conflict-Free Sourcing Initiative , CFSI), un programme lancé conjointement par RBA et GeSI, a défini une approche sectorielle commune pour répondre aux exigences de diligence raisonnable en matière de renseignements. Un modèle de rapport a été conçu pour les fournisseurs en aval dénommé Conflict Mineral Reporting Template (CMRT), et conjugué au Conflict-Free Smelter Program (CFSP), il permet aux sociétés de travailler avec leurs chaînes d’approvisionnement par le biais d’une interface commune : le modèle CMRT est la norme utilisée pour les rapports entre clients et

Les fabricants de produits électroniques doivent se plier à des exigences croissantes de durabilité et à des réglementations accrues en matière d’éco-conception et d’efficacité énergétique. La variété et la prolifération des réglementations environnementales ainsi que des normes et des cadres législatifs, déterminés tant par les parties prenantes que par l’élaboration de réglementations, ont renforcé la nécessité d’une meilleure gestion environnementale. Le Groupe a mis en place les processus et initiatives nécessaires aux fins de se conformer à la législation limitant l’utilisation de substances dangereuses, telle que la directive européenne RoHS sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses, et la réglementation sur la restriction, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). Menant ses activités sur un marché mondial, Technicolor est confronté à diverses réglementations nationales et régionales régissant la performance environnementale et la gestion des risques applicables à ses produits. Plus précisément, la consommation énergétique, aspect de nos produits générant l’impact environnemental le plus significatif, reste une priorité absolue pour l’ensemble du secteur et dans toutes les régions. En Europe, Technicolor continue donc de soutenir les initiatives volontaires du secteur au sein de l’Union européenne telles que l’accord volontaire pour les décodeurs complexes et le Code de conduite pour les équipements haut débit. Technicolor a contribué de façon active à la création ou à la révision de la réglementation en matière d’éco-conception en fournissant des données à la Commission européenne, notamment via son adhésion à l’organisation Digital Europe qui réunit des leaders européens du secteur des technologies numériques. Les contributions et les actions de suivi menées par Technicolor portaient au-delà de l’efficacité énergétique et touchaient notamment à la réutilisation, au recyclage et la valorisation (programme RRR) ainsi qu’à l’obsolescence programmée. En 2014 et en 2015, Technicolor a contribué de façon importante au programme de travail 2015-2017 de l’UE en matière d’éco-conception, à la révision du règlement 278/2009 concernant les sources d’alimentation externes, à la révision des règlements 1275/2008 et 801/2013 concernant le mode veille avec maintien de la connexion au réseau, à la version 6 du Code de conduite pour les équipements haut débit (CoC BBV6) et à la version 6 de la VIA pour Décodeurs (VIA V6), qui impactent tous de façon importante la conception, la fabrication et les coûts afférents aux passerelles et aux décodeurs Technicolor. CONFORMITÉ AVEC LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ

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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018