technicolor - Document de référence 2018

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Gestion des risques Pour limiter son exposition à ce genre de risques, le Groupe développe des programmes de conformité couvrant les problématiques communes à ses activités. Sous l’impulsion de la Direction et par le biais des actions mises en œuvre par le Directeur de la Conformité, le Groupe s’efforce d’améliorer en permanence ses programmes et ses campagnes de sensibilisation à l’intention des employés. Il œuvre également à la mise en place de procédures de prévention et de gestion des risques de ce type. Par ailleurs, la Société contrôle régulièrement ses filiales partout dans le monde et a recours à des experts indépendants pour vérifier qu’elles respectent les réglementations applicables à ses différentes activités. Technicolor applique un programme de conformité à l’échelle du Groupe qui repose sur une Charte Éthique et sur une culture de l’intégrité. Ce programme de conformité définit des règles et des procédures générales que tous les employés et toutes les entités doivent respecter. Ces règles et procédures générales permettent ensuite de définir des règles locales applicables aux activités concernées. Ces procédures sont ensuite traduites et adaptées en fonction des réglementations et de la culture locale. Le Groupe a actualisé et amélioré sa Charte Éthique en 2018.

Les lois et réglementations auxquelles la Société est soumise s’appliquent à de nombreux domaines : pratiques commerciales, pratiques concurrentielles, lutte contre la corruption, gestion des données personnelles, protection des consommateurs, gouvernance d’entreprise, lois sur le travail, contrôles internes, réglementations fiscales locales et internationales, conformité des produits de haute technologie destinés à l’exportation. Par exemple, de nombreuses réglementations anti-corruption s’appliquent au Groupe, tel que la loi française du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l’économie et la loi américaine dite US Foreign Corrupt Practices Act . En tant que société cotée sur Euronext Paris, le Groupe est également soumis à des exigences spécifiques et à des normes en matière d’information financière. Malgré tous ses efforts, le Groupe peut devoir faire face à des allégations étayées ou non selon lesquelles il n’aurait pas respecté les réglementations nationales ou internationales qui lui sont applicables. Cela pourrait ternir sa réputation, saper ses perspectives de croissance et peser sur sa performance financière. Par ailleurs, toute modification substantielle de ces lois et réglementations peut avoir une incidence sur les activités du Groupe.

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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018