technicolor - Document de référence 2018

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE

CONTRÔLE INTERNE

CONTRÔLE INTERNE 3.3

GRI [102-29] [102-30] [102-33] [103-1 Conformité socioéconomique] [103-2 Conformité socioéconomique] [103-3 Conformité socioéconomique] [205-1]

MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE INTERNE La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers : une approche basée sur les risques initiée par le programme de • Gestion des risques du Groupe (voir ci-dessous le paragraphe « Gestion des risques »), permettant au contrôle interne de déployer sa méthodologie sur les principaux risques du Groupe. En 2018, le référentiel de risque et de contrôle a été revu et mis à jour en fonction de l’évolution des risques ; une autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles par les entités • les plus importantes, portant sur la majorité du champ d’activité du Groupe selon les indicateurs pertinents (chiffres d’affaires, contribution à l’EBITDA et autres indicateurs financiers et non financiers pour chaque nature de risque). En 2018, environ 270 responsables de contrôles ont été chargés d’autoévaluer 2 406 contrôles concernant 55 des processus financiers et non financiers ; des tests indépendants gérés par l’audit interne, couvrant environ • 20 % des contrôles autoévalués. Ces tests visent à assurer l’efficacité du référentiel de contrôle interne de Technicolor. Ils sont effectués par les auditeurs internes et certains experts financiers internes convenablement formés à l’exercice des tests. L’équipe du contrôle interne assure en continu un suivi du programme de contrôle interne au travers des principaux indicateurs de mesure de la performance, tels que les taux de réponse des autoévaluations et des tests indépendants, les taux de déficiences et la sévérité des déficiences constatées. Elle communique en permanence avec les personnes concernées par le contrôle interne, garantissant leur formation sur l’approche et les outils devant être utilisés. Des informations trimestrielles sur le programme sont fournies au Comité d’Audit. Les équipes de direction aident à résoudre les déficiences et participent activement à la mise en œuvre des mesures correctives. Les déficiences de gravité élevée et moyenne sont contrôlées et suivies par les auditeurs internes jusqu’à ce qu’elles soient complètement résolues. Cadre général de contrôle 3.3.2 VALEURS ÉTHIQUES ET PRINCIPES RÉGISSANT LA CONDUITE DES RESPONSABLES ET SALARIÉS DU GROUPE GRI [102-16] [102-17] [103-1 Lutte contre la corruption] [103-2 Lutte contre la corruption] [103-3 Lutte contre la corruption] [205-1] [205-2] [412-1] [412-2] Ces valeurs et principes sont définis dans 2 des 3 principaux documents cadre du Groupe : la Charte Éthique du Groupe, la Charte Éthique Finance et la Politique Anti-Corruption.

Les procédures de contrôle interne visées à la présente section sont applicables à la Société et à l’ensemble de ses filiales, et relèvent de la responsabilité de chaque salarié de Technicolor. Les principaux textes pris en compte pour la préparation du présent rapport sont (i) la Loi de sécurité financière (LSF), (ii) l’Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, (iii) les directives de l’AMF concernant la gestion des risques et le contrôle interne et (iv) l’article R. 225-105-1 du Code de commerce sur la divulgation des informations non financières relatives à la responsabilité sociétale de l’entreprise. En mars 2011, la Société s’est retirée volontairement de la cote du New York Stock Exchange (NYSE). Par conséquent, elle n’est plus soumise aux obligations de la Loi Sarbanes Oxley (SOX). Suite au retrait de la cote, le Groupe a décidé de conserver un niveau élevé d’exigences en matière de préparation des états financiers, capitalisant sur le travail précédemment accompli. Le programme « 8TIC’S » a vu le jour début 2011 ; il vise à maintenir et à étendre la portée du périmètre de contrôle interne au-delà de la préparation des états financiers, grâce à une approche par les risques. La huitième campagne annuelle du programme a été organisée avec succès en 2018 et une nouvelle campagne a été lancée en janvier 2019. Objectifs et mise en œuvre 3.3.1 des procédures de contrôle interne OBJECTIFS DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Le référentiel de contrôle interne du Groupe vise principalement les objectifs suivants : application des instructions et des directives définies par les organes • de direction du Groupe, en ligne avec ses objectifs globaux et ses risques associés ; fonctionnement approprié des processus internes, comme ceux qui • relèvent de la sécurité des actifs ainsi que tous les processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers ; respect des lois et réglementations en vigueur ; • fiabilité des informations financières et non financières obtenues par la • mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Le contrôle interne vise à prévenir et à atténuer les risques résultant de la conduite de l’activité du Groupe et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable, financier et liés à la responsabilité sociétale. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant pas fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

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