technicolor - Document de référence 2018

3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE CONTRÔLE INTERNE

Charte Éthique du Groupe Créée en 1999 et remise à jour en 2018, la Charte Éthique est un document qui pose les principes éthiques et légaux devant être respectés par le Groupe et ses salariés. La Charte Éthique du Groupe détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les employés dans leurs activités quotidiennes. Technicolor a également adopté plusieurs autres politiques clés, dont une politique en matière de droit d’alerte professionnelle, une politique et un manuel de lutte contre la corruption, et une politique instaurant un approvisionnement éthique. Technicolor cherche en effet à faire preuve d’une intégrité sans compromis dans toutes ses actions. Une réputation d’intégrité apporte des avantages à différents niveaux. Technicolor doit être un partenaire de confiance pour ses clients, un collaborateur fiable pour ses partenaires et un investissement fiable à long terme pour ses actionnaires. Un comportement éthique et le respect des lois sont deux éléments clés de la réputation d’intégrité du Groupe. Le Groupe a également mis en place en 2006 un Comité d’Éthique, dont la responsabilité est de traiter de l’ensemble des problèmes d’éthique qui pourraient survenir dans chacune des activités du Groupe. Le Comité d’Éthique est régi par la Charte Éthique et la Charte du Comité d’Éthique. Il est notamment chargé de la mise en œuvre de nouvelles politiques, si besoin, des formations sur les politiques existantes et des enquêtes sur tout éventuel comportement non éthique qui serait signalé. Ce Comité se réunit au moins trois fois par an, et peut se réunir plus fréquemment si nécessaire. Au cours des dernières années, le Groupe a lancé de nombreux programmes de formation en éthique. Un ensemble de formations en ligne sur diverses règles et obligations en matière d’éthique a été lancé, notamment sur la corruption, la concurrence et la fraude. Des formations spécifiques ont aussi été organisées dans certains sites ou pour certaines fonctions et via des conférences Webex. Ces programmes de formation ont concerné plus de 15 000 collaborateurs entre 2010 et 2018. Charte Éthique Finance Afin de renforcer la prise en compte de la dimension éthique des activités liées à la finance, Technicolor a adopté une Charte Éthique spécifique pour les fonctions financières. Cette Charte est une extension de la Charte Éthique du Groupe applicable à tous les employés du Groupe. Adoptée en décembre 2005, cette Charte Éthique Finance est signée par le Directeur Général et le Directeur Financier et est diffusée aux collaborateurs clés de l’organisation financière du Groupe. Cette Charte promeut l’application des règles suivantes : agir honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts, assurer une information exacte, complète et objective, respecter toute règle, publique ou privée, à laquelle le Groupe est soumis, agir de bonne foi sans déformer un fait matériel ou laisser son jugement être influencé, respecter la confidentialité de l’information, partager et maintenir des connaissances et compétences appropriées, promouvoir une attitude éthique dans son entourage, utiliser et administrer raisonnablement les actifs sous sa supervision, reporter toute violation connue ou présumée de cette Charte. La Charte Éthique du Groupe et la Charte Éthique Finance sont disponibles sur le site Internet de la Société www.mytechnicolor.com ou sur simple demande auprès de la Société.

DIRECTION DU GROUPE ET PROCESSUS DE DÉCISION GRI [102-19] [102-26]

La Direction du Groupe est organisée autour de deux instances principales : le Comité Exécutif ; • le Comité de Direction. • Placé sous l’autorité du Directeur Général du Groupe, le Comité Exécutif est actuellement composé de 11 membres. Il est constitué des Directeurs Exécutifs et des Directeurs en charge des principales divisions opérationnelles et des principales fonctions centrales (Stratégie, Finance, Ressources Humaines, Communication). Le Comité se réunit pour examiner à la fois la performance financière (ventes, résultat opérationnel et flux de trésorerie) des différentes activités par rapport au budget, les développements stratégiques et les principaux événements de la vie du Groupe (contrats commerciaux, partenariats, investissements, etc.). Le Comité de Direction comprend les membres du Comité Exécutif ainsi que des cadres représentant les principales fonctions et divisions du Groupe. Sa responsabilité est de garantir la réalisation des objectifs du Groupe et de promouvoir le leadership à travers Technicolor. En fonction des thèmes abordés, des intervenants internes ou externes peuvent être invités à participer aux réunions du Comité de Direction. Ensemble, ces 2 instances de management permettent d’assurer un processus de décision rapide et réactif et des mises en œuvre efficaces. Le Groupe tient des revues trimestrielles pour chacune des divisions. Ces revues ( Quarterly Business Reviews ) ont pour objet l’analyse de la performance des activités, le suivi de l’avancement de chacun des programmes, l’analyse d’un ensemble d’indicateurs clés de performance ainsi que la discussion de tout sujet opérationnel qui nécessiterait d’être porté à l’attention du management. Ces programmes couvrent, en particulier, les aspects clients, l’introduction de nouveaux produits, la performance opérationnelle, la transformation, la gestion de la réduction des coûts ou encore les programmes de développement en matière de Ressources Humaines. Afin de gérer et d’optimiser au mieux l’allocation de ressources à travers l’organisation, un Comité d’Investissement a été mis en place en 2010. Le Comité d’Investissement est composé du Directeur Général, du Directeur Financier, des Directeurs Exécutifs, du Directeur des Ressources Humaines et du Secrétaire général du Groupe. Le Comité d’Investissement contrôle toutes les décisions importantes en matière d’investissement, y compris les opportunités commerciales, les dépenses en capital, les restructurations, les projets de fusion-acquisition et de joint-venture, les cessions d’actifs, les régimes de pension, les gros contrats d’approvisionnement, les baux et les engagements financiers. Le Comité d’Investissement s’assure du respect du Règlement intérieur du Conseil d’administration et des obligations liées aux dettes, et constitue un point clé des procédures de contrôle interne du Groupe. En 2014, le Groupe a créé le Technicolor Innovation Council . Composé de membres du Comité Exécutif, sa mission consiste à revoir et approuver les stratégies, les programmes et les initiatives en matière d’innovation. Ces décisions d’innovation incluent notamment les dépenses d’exploitation et investissements financiers (notamment les investissements en capital), les fusions et acquisitions, les restructurations, les partenariats liés à l’innovation et la mise en œuvre de la stratégie. Le Comité est un organe de gouvernance et, en tant que tel, doit veiller à ce que les décisions en matière d’innovation soient

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