technicolor - Document de référence 2018

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE

ASSURANCE

assurance responsabilité : ce programme permet de couvrir la • responsabilité civile générale et professionnelle liée aux activités de l’entreprise ainsi que les risques de responsabilité civile produits pour l’ensemble du Groupe. Technicolor a souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile de ses administrateurs et Dirigeants ainsi que les dommages environnementaux causés par la pollution ; accident du travail : les polices d’assurance sont souscrites lorsque cela • est imposé par la loi ou lorsque les activités ou les circonstances l’exigent (par exemple, la Responsabilité Civile Employeur au Royaume-Uni et la couverture Workers’ Compensation aux États-Unis).

Afin d’éviter que certaines informations ne soient utilisées au détriment du Groupe et de ses actionnaires, tout particulièrement dans le cadre de contentieux judiciaires, le montant des primes et les modalités de couverture restent confidentiels, tout particulièrement en ce qui concerne l’assurance en responsabilité civile. Le Groupe ne prévoit pas de difficultés particulières pour la mise en place de polices d’assurance dans le futur.

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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018