FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2017

Conditions d’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration La proportion des femmes membres du Conseil d’administration est de 40 % au 31 décembre 2017 ; elle est ainsi conforme à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » du Code AFEP-MEDEF

Disposition du Code AFEP-MEDEF non suivie Administrateurs indépendants Article 8.5 : « Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d’indépendant (…) sont les suivants : (…) ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans »

Explication circonstanciée

Au titre de l’exercice 2017, le Conseil d’administration a décidé d’écarter le critère d’ancienneté du mandat depuis plus de douze ans. Le Conseil considère que MM. Patrick Soulard et Georges Chodron de Courcel sont indépendants, bien qu’ils exercent leur mandat depuis plus de douze ans, eu égard à l’indépendance d’esprit et d’expression dont ils font preuve à l’occasion des réunions du Conseil. Leur connaissance approfondie de l’activité de la société et leur expérience acquise au sein du Conseil renforcent leur liberté de parole et leur indépendance de jugement. Aucun intérêt d’aucune sorte ne lie ces administrateurs à la société ce qui constitue également un gage d’indépendance. Il est néanmoins précisé que lors de l’Assemblée Générale du 17 mai 2018, il sera proposé aux actionnaires de la société de :  W renouveler le mandat de M. Georges Chodron de Courcel, mais en qualité d’administrateur non-indépendant ; et  W ne pas renouveler le mandat de M. Patrick Soulard.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017