FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Fonctionnement du Conseil d’administration

Fonctionnement du Conseil d’administration

2.2

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société. Les règles relatives au fonctionnement du Conseil d’administration sont fixées par la loi, les statuts ainsi que par le Règlement intérieur de FFP et Charte de déontologie boursière (ci-après le « Règlement intérieur »). Le Règlement intérieur précise l’organisation du Conseil d’administration afin d’en optimiser les travaux. Il a pour objet notamment de rappeler les obligations qui pèsent sur chaque administrateur et les missions du Conseil d’administration. Il décrit le fonctionnement interne du Conseil d’administration, précise les missions du Président du Conseil d’administration et rappelle que le Président du Conseil d’administration exerce également les fonctions de Directeur Général. Le Règlement intérieur formalise en outre la constitution de comités spécifiques qui exercent leur action sous la responsabilité du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur est reproduit dans le Document de référence. À toute époque de l’année, le Conseil d’administration opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président ou à défaut par l’un des Vice-Présidents qu’il a désignés. Un calendrier des réunions de Conseil d’administration est établi en fin d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du Conseil d’administration, une convocation, à laquelle sont joints l’ordre du jour et le projet de procès-verbal de la séance précédente, est adressée à chaque administrateur afin de lui permettre de faire part de ses observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut ainsi débattre directement sur l’ordre du jour. Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion du Conseil d’administration, les membres reçoivent un dossier comprenant les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour.

Enfin, lors de chaque réunion du Conseil d’administration, les membres sont informés de la situation financière de la société au travers d’une présentation portant sur les points suivants sous le titre « Activité de la société depuis la dernière réunion » : O investissements/désinvestissements ; O principales participations ; O gestion des TIAP (Titres immobilisés de l’activité de portefeuille) ; O évolution de l’Actif Net Réévalué ; O situation de l’endettement et de la trésorerie. Cette présentation est généralement conduite par le Directeur Général Délégué. Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Au cours de l’exercice 2017, le Conseil d’administration s’est réuni dix fois :

Date de réunion 21 février 2017 28 février 2017 9 mars 2017 3 avril 2017 11 mai 2017 22 juin 2017 6 juillet 2017 29 août 2017

Taux de présence

100 %

80 %

100 %

90 %

100 %

90 % 90 % 90 % 90 %

11 septembre 2017 21 novembre 2017

100 % 93 %

TAUX MOYEN DE PRÉSENCE

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FFP

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017