FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux

Tableau 11

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

M. Robert Peugeot Président-Directeur Général Début de mandat : 28 juin 1979 Échéance du mandat en cours : 2021

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E

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M. Alain Chagnon Directeur Général Délégué Du 1 er octobre 2003 au 9 mars 2017 Suspendu *

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M. Bertrand Finet Directeur Général Délégué Depuis le 2 janvier 2017

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E

E

E

* Le 9 mars 2017, il a été mis fin au mandat social de M. Alain Chagnon qui est devenu Conseiller du Président. À cette date, son contrat de travail, qui avait été suspendu lors de sa nomination comme mandataire social, a repris effet.

Les mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société. Les cotisations de ce régime, qui sont versées à un assureur, sont assises sur les rémunérations dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (313 824 € en 2017). Le montant des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 38 853 € en 2017, pour l’ensemble des mandataires sociaux.

ENGAGEMENTS DIVERS En ce qui concerne les engagements pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux visés par l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, certains engagements ont été pris concernant : O les conditions dans lesquelles le contrat de travail de M. Alain Chagnon, qui s’est trouvé suspendu lors de sa nomination comme mandataire social, reprendrait effet lors de la cessation de ce mandat social *. Ces engagements ont été soumis à la procédure des conventions réglementées et approuvés par l’Assemblée Générale du 15 juin 2007. Ce sont les suivants : • la rémunération attachée au contrat de travail lors de sa reprise d’effet sera égale à la dernière rémunération fixe décidée par le Conseil d’administration augmentée de la moyenne des 3 dernières rémunérations variables ; • la durée passée à l’exercice du mandat social sera considérée comme durée de présence dans l’entreprise à retenir pour calculer l’ancienneté dans l’exercice du contrat de travail, à laquelle s’ajoutera la totalité des années que l’intéressé a passées dans le Groupe PSA comme salarié ; • enfin, il a été décidé de souscrire une assurance chômage aux conditions normales permettant une protection sociale de 18 mois, équivalent à un régime de protection dont il bénéficierait s’il était salarié ;

O les conditions dans lesquelles M. Bertrand Finet percevra, en cas de cessation de son mandat social du fait du Conseil, hors les cas de faute grave, une indemnité de rupture qui s’élèvera à : • 1 année de rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat après la première année, • 2 années de rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat après la deuxième année, et ce, sous réserve du respect de conditions de performance déterminées par le Conseil. Cet engagement a été approuvé, conformément à la procédure des conventions réglementées, lors de la réunion du Conseil d’administration du 9 mars 2017. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, cette décision du Conseil d’administration a fait l’objet d’un communiqué de presse publié sur le site Internet de la société. Cet engagement a également été soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 11 mai 2017 (14 e résolution). Il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration à la société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat autres que ceux indiqués dans ce paragraphe.

* Le 9 mars 2017, il a été mis fin au mandat social de M. Alain Chagnon qui est devenu Conseiller du Président. À cette date, son contrat de travail, qui avait été suspendu lors de sa nomination comme mandataire social, a repris effet.

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