FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux

Éléments de rémunération Valorisation des avantages de toute nature

Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation

2 796 €

Voiture de fonction.

Indemnité de départ

Les conditions dans lesquelles M. Bertrand Finet percevra, en cas de cessation de son mandat social du fait du Conseil, hors les cas de faute grave, une indemnité de rupture qui s’élèvera à :  W 6 mois de rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat lors de la première année ;  W 1 année de rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat après la première année ;  W 2 années de rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat après la deuxième année ; et ce, sous réserve du respect de conditions de performance déterminées par le Conseil

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

N/A

M. Bertrand Finet ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

Aucun versement

M. Bertrand Finet bénéficie comme le Président-Directeur Général, d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société. Les cotisations de ce régime, qui sont versées à un assureur, sont assises sur les rémunérations dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (313 824 € en 2017). Le montant des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 17 268 € en 2017.

APPROBATION PAR LES ACTIONNAIRES DES PRINCIPES ET DES CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, le Conseil d’administration expose les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 17 mai 2018 de voter la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au

titre de 2018, qui a été arrêtée par le Conseil d’administration du 23 mars 2018 sur recommandation du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations. À cette fin, deux résolutions distinctes seront soumises à l’approbation des actionnaires, respectivement pour : O M. Rober t Peugeot, Président-Directeur Général (14 e résolution) ; et O M. Bertrand Finet, Directeur Général Délégué (15 e résolution). Il est à noter que des résolutions de cette nature seront soumises au moins chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Si l’Assemblée Générale du 17 mai 2018 n’approuve pas ces résolutions, la rémunération sera déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017