FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

État récapitulatif des opérations sur les actions FFP réalisées par les mandataires sociaux et leurs proches au cours de l’année 2017

État récapitulatif des opérations sur les actions FFP réalisées par les mandataires sociaux et leurs proches au cours de l’année 2017

2.8

M. Jean-Philippe Peugeot, administrateur de la société, a procédé le 16 mars 2017 à la cession sur le marché de 6 616 actions FFP.

Déclarations liées au gouvernement d’entreprise

2.9

Parmi les membres du Conseil d’administration, Mme Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni ainsi que MM. Robert Peugeot, Jean-Philippe Peugeot, Christian Peugeot et Xavier Peugeot appartiennent au groupe familial Peugeot. Les membres du groupe familial Peugeot sont des descendants de M. Robert Peugeot (1873-1945), leur arrière-grand-père. Déclarations relatives aux organes d’administration et de Direction Générale À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années : O aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction Générale n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ; O aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction Générale n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général ; O aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction Générale n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ; O aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction Générale n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité

de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Déclarations relatives à d’éventuels conflits d’intérêts À la connaissance de la société, et sur la base d’attestations signées par les mandataires sociaux, il n’existe aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs des mandataires à l’égard de la société et leurs intérêts privés. À la connaissance de la société, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil d’administration a été nommé. À la connaissance de la société, il n’existe aucune restriction acceptée par un membre du Conseil d’administration concernant la cession, dans un certain laps de temps, de tout ou partie des actions qu’il détient. Le Règlement intérieur prévoit expressément, le cas échéant, la situation de conflit d’intérêts : « L’administrateur fait part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, avec FFP. Il s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. (…) L’administrateur est tenu à un devoir de loyauté ; à ce titre, il ne doit pas s’engager personnellement dans une entreprise concurrençant la société et son groupe, sans en informer le Conseil d’administration et avoir recueilli son approbation ».

2.10 Opérations avec les apparentés

Il n’existe pas d’opération avec les entreprises associées.

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