Journal C'est à Dire 122 - Mai 2007

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R E T O U R S U R I N F O

L’actualité bouge,les dossiers évoluent. C’est à dire revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Haut-Doubs. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. De plus en plus de litiges liés aux transactions immobilières

ÉDITORIAL

Pollutions industrielles : le plateau de Maîche dit stop

Ambiguïté L’élan de citoyenneté de la prési- dentielle à peine retombé et l’on demande à nouveau aux électeurs de se remobiliser. Les élections législatives, un mois et demi après l’élection du président de la Répu- blique, sont censées donner les moyens au nouveau chef de l’É- tat d’appliquer le programme qu’une majorité de Français a sou- tenu. Car les législatives, c’est bien de cela qu’il s’agit. Ce scrutin est une élection nationale et non loca- le mais cette perception, certains citoyens ont bien du mal à l’ad- mettre. Bien sûr, nos députés sont les représentants de notre terri- toire devant la Nation mais s’ils sont élus, c’est d’abord pour voter les lois. Et non, comme d’aucuns peuvent le croire, pour défendre tel ou tel intérêt particulier et local. Pour cela, il y a les élus locaux. Le Haut-Doubs est concerné par deux circonscriptions du Doubs. La cinquième, détenue par l’U.M.P. Jean-Marie Binétruy depuis 2002 et la troisième (notamment le can- ton de Maîche) où l’U.M.P. Mar- cel Bonnot avait également été élu il y a cinq ans. Si le peuple est logique, il est censé élire au soir du 17 juin ces deux mêmes can- didats U.M.P., respectant ainsi les résultats obtenus dans ces deux secteurs à l’élection présidentiel- le. Mais la logique n’est pas l’apa- nage naturel de l’expression démo- cratique. L’argument actuel de la gauche est de brandir la mena- ce d’une concentration du pou- voir dans les seules mains de la droite. L’antienne n’est pas nou- velle, elle était déjà servie en 1988, il y a près de vingt ans, mais par la droite cette fois, à l’issue de la réélection de François Mitter- rand et à l’approche des législa- tives. Hélas, ces arguments ne sont pas recevables. Le mal est bien français de rejeter le lende- main ce que l’on a approuvé la veille. Mais les législatives sont aussi, et parfois surtout aux yeux des électeurs, une question de personnes. Et là, on ne peut pas leur en vouloir de choisir celui ou celle qui, à leurs yeux, incar- nera le mieux la défense de leur territoire. Dans cette élection, les candidats ont encore trois semaines pour prouver qu’ils seront les plus dignes et aptes repré- sentants du Haut-Doubs à l’As- semblée Nationale. C’est toute l’ambiguïté de ce scrutin législa- tif qui permet d’élire ceux qui feront les lois françaises mais où la per- sonnalité et le caractère des can- didats prime souvent sur leur éti- quette politique. Jean-François Hauser

L e syndicat intercommunal d’assainissement du pla- teau (S.I.A.P.) vient de mis- sionner le cabinet Dubois de Damprichard pour la réalisation d’une étude de maîtrise des pol- lutions industrielles. Car le sys- tème de maîtrise des pollutions mis en place dans les années quatre-vingt-dix par les indus- triels du plateau de Maîche doit être revu et corrigé. Le travail effectué à l’époque avait été sui- vi d’effets par de nombreux investissements de mise aux normes effectués par les entre- prises du secteur. Seulement, le suivi de ces entreprises n’avait pas été optimal. “Si bien que dans les boues des stations de Maîche et de Damprichard notamment, on a encore trouvé des traces de métaux. Ce n’est plus admissible” commente le

S.I.A.T. qui a recensé sur son territoire une soixantaine d’en- treprises susceptibles d’être concernées par les rejets. Les industriels, regroupés au sein de l’association des industriels du plateau de Maîche, ont donc été invités à intégrer une nou- velle démarche qui doit s’étaler sur les trois prochaines années. “Nous avons repris le problème à zéro en ciblant toutes les entre- prises qui pouvaient être concer- nées. il n’y a d’ailleurs as que les industriels, il y a les garages et les artisans par exemple.” L’ac- compagnement et le suivi de ces soixante entreprises du pla- teau feront partie des missions assignées au cabinet Dubois pour les trois prochaines années. Le S.I.A.T. investit 56 000 euros dans l’opération de maîtrise des pollutions.

A vec la bonne santé du marché immobi- lier, le nombre d’agences immobi- lières ne cesse d’augmen- ter. On le voit notamment à Morteau où elles n’ont jamais été aussi nombreuses. Elles commencent d’ailleurs à inves- tir les villes plus modestes. À Villers-le-Lac, on devrait bien- tôt voir s’installer la première agence immobilière de la com- mune si le groupe Fédéral Immobilier confirme son pro- jet. Dans des villes comme Pontarlier, elles sont désor- mais au nombre de 13. À Besançon, c’est carrément l’inflation. Le nombre d’agences a dépassé la cen- taine ! Cette augmentation a pourtant son corollaire : le nombre de litiges qui aug- mente proportionnellement à celui des agences et des tran- sactions immobilières. L’as-

dans plusieurs agences. Il arri- ve qu’il faille apporter la preu- ve de qui a vendu le bien en premier” indique U.F.C.-Que Choisir. Les problèmes les plus fré- quents portent également sur les mauvaises surprises constatées par l’acquéreur à réception du bien. Dans ce cas, c’est la responsabilité de l’agence qui est en cause. “Elle a une obligation d’information car elle est censée connaître le bien, c’est d’ailleurs tout l’intérêt de passer par un pro- fessionnel. C’est le cas par exemple de l’agent immobi- lier qui a vendu la maison avec un branchement au tout-à- l’égout mais qui en réalité n’est pas fait. Alors chacun se ren- voie la balle entre le notaire, l’agence et la mairie.” Au final, le client doit prendre son mal en patience le temps que se règle le litige.

sociation U.F.C.-Que Choisir à Besançon suit de près les contentieux qui surgissent parfois entre un marchand de biens et un client. Cet orga- nisme remarque deux prin- cipales sources de litige. La première provient de la ques- tion “qui a la responsabilité de la vente”. Lorsqu’une agence fait visiter un bien immobilier, elle fait signer à l’intéressé un droit de visi- te. En théorie, à partir de ce moment-là, la vente ne peut pas se concrétiser en direct entre les deux parties qui choisiraient d’évincer l’agen- ce afin de faire l’économie de la commission du profes- sionnel. Or il arrive que des ventes aient lieu en direct. Dans ce cas, soit il y a un arrangement à l’amiable, soit “c’est le tribunal qui tranche. Certaines personnes mettent leur appartement en vente

Le lotissement de Morteau entre dans sa phase finale

L a commercialisation de la troisième et dernière tranche du lotissement des terrains Huguenotte à Morteau va démar- rer. Une trentaine de parcelles pour des maisons individuelles vont être tout prochainement proposées à la vente à un prix au mètre carré qui n’est pas encore arrêté. “En tout cas, nous ne serons pas en dessous de 70 euros le mètre carré” indi- quent les services de la Socié- té d’Équipement du Doubs (S.E.D.D.) qui intervient pour le compte de la mairie de Morteau dans ce dossier en tant que maître d’œuvre. Selon cet orga- nisme, des investisseurs se sont déjà présentés pour acquérir un

lopin de terre dans ce lotisse- ment situé sur les hauteurs de la ville. Cette troisième et dernière tranche prévoit également deux surfaces foncières réservées à des petits collectifs. Au final, cet aména- gement comptera 85 maisons individuelles (25 dans la première tranche, 27 dans la seconde) et quatre programmes de col- lectifs auxquels s’ajoutent les maisons jumelées. Les travaux du lotissement qui ont débuté en 2005 vont donc s’achever en 2008 après la construction des dernières habitations. L’ensemble qui s’étend sur environ 12 hec- tares respecte un certain nombre de règles paysagères.

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