Catalogue_ENSEIGNEMENT_2015

assurance et construction

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Ce guide présente l’ensemble des diagnostics immobiliers, qu’ils soient obligatoires ou quasi obligatoires. Pour chaque diagnostic, ce guide met à votre disposition les informations suivantes : les particularités, l’objet et les enjeux, les domaines d’application, la date et les circonstances d’obligation, la procédure ainsi que les résultats attendus du diagnostic.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’ assurance construction : l’ assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale l’ assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages

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1 ère édition | 114 pages Format 16 x 24 cm Réf.G02-45

21,57 € HT 22,75 € TTC

1 ère édition | 80 pages Format 16 x 24 cm Réf.G02-44

21,57 € HT 22,75 € TTC

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Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les constructeurs sont soumis (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement). Il aborde également la responsabilité de droit commun et les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs. Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permet d’appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

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1 ère édition | 112 pages Format 16 x 24 cm Réf.G02-55

21,57 € HT 22,75 € TTC

1 ère édition | 116 pages Format 16 x 24 cm Réf.G02-65

21,57 € HT 22,75 € TTC

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