Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

par la transposition de la réglementation dans les procédures et systèmes d’information. Il valide les documents à destination des commerciaux. En 2016, les contrôles du référentiel de contrôle supervision conformité sur les dispositifs du domaine de l’assurance ont été réalisés et notamment sur les règles relatives à l’intermédiation en assurance (inscription ORIAS, capacité, honorabilité des commerciaux), la présence du devoir de conseil dans les procédures relatives à la commercialisation de tout type de produit d’assurance, le dispositif en matière d’assurance emprunteur et la validation de la documentation destinées aux commerciaux. Conformité financière (RCSI) Ce domaine concerne les obligations professionnelles définies par les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vigueur. Il inclut, de manière plus large, la prévention des conflits d’intérêts, le respect de la primauté des intérêts du client, le respect des règles de place et des normes professionnelles des métiers bancaires et financiers et enfin, les règlements et normes internes en matière de déontologie. Ce domaine intègre la responsabilité de la conformité pour les Services d’Investissement telle que définie dans le Règlement général de l’AMF. Pour le Crédit Coopératif et BTP Banque, la carte de RCSI est détenue par le Directeur des Risques et de la Conformité, qui s’appuie pour mener sa mission sur le Département Conformité. En 2016, les contrôles notamment ceux sur les dispositifs déontologiques ont été réalisés en application de la règlementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En 2016, le Crédit Coopératif a finalisé le déploiement du dispositif groupe relatif aux personnes exposées aux informations privilégiées et conflits d’intérêts. Ce dispositif qui a fait l’objet d’une nouvelle norme Groupe en juillet 2015 dédiée à la Gouvernance du dispositif, a pour objet de s’appuyer sur les Directions pour l’identification et la mise à jour de la liste des personnes exposées. La conformité est en charge de l’animation et du maintien du dispositif et veille à ce que les collaborateurs personnes exposées déclarent notamment leurs mandats externes. Dans le cadre du dispositif « nouveaux produits », toute introduction d’un nouvel OPCVM/FIA inclus dans la gamme du Crédit Coopératif est validée en Comité prix, tarification, lancement de nouveaux produits. À noter que les procédures relatives à la validation des supports commerciaux clients et conseillers de clientèle concernent également les services d’investissements. En ce qui concerne la validation des procédures de commercialisation d’instruments financiers, la Conformité intervient systématiquement en validation ainsi que le contrôle permanent qui s’assure de l’intégration des points de contrôle et de la cohérence de la rédaction avec ces derniers. À noter qu’en 2016, les procédures et contrôles relatifs aux parts sociales pour les personnes physiques et morales ont été revus en s’appuyant sur la Norme BPCE commune à tous les établissements. Un plan de contrôle propre au domaine de responsabilité du RCSI a été déployé conformément aux normes BPCE. 2.8.7.4

et toute information nécessaire aux reportings risques opérationnels à destination des différentes directions et comités. Concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’équipe sécurité financière a poursuivi l’adaptation des systèmes de surveillance en place au contexte règlementaire et aux typologies de risques de la clientèle. Cela s’est traduit en particulier par la mise à niveau des systèmes de surveillance et l’adaptation du cadre procédural permettant la surveillance des opérations et l’identification des clients. La sécurité financière a déployé, en janvier 2016, la transmission mensuelle à TRACFIN des Communications Systématiques d’Informations– COSI2. Conformité bancaire Le département Conformité a pour mission d’assurer la prévention des risques de non-conformité aux domaines législatifs, règlementaires ou normes professionnelles sur le périmètre bancaire. À ce titre, elle englobe notamment la cartographie, la coordination de la veille réglementaire, l’intégration des normes Groupe dans les procédures opérationnelles et systèmes d’information, l’approbation des nouveaux produits ou services avant leur mise en marché, la validation des documents et des processus commerciaux. Le département Conformité porte une attention particulière à toutes les problématiques visant à respecter les règles de protection de la clientèle, et participe aux travaux de mise en œuvre des évolutions réglementaires (En 2016 : échange automatique d’informations, comptes en déshérence, inclusion bancaire, mobilité bancaire, directive relative au fonds de garanties des dépôts) et aux projets ayant un impact sur les modalités de commercialisation des produits et services. En 2016, le département Conformité a procédé à la cotation annuelle des risques de non-conformité selon la méthodologie adoptée par le Comité normes et méthodes Groupe BPCE. Le dispositif s’appuie sur un référentiel de 173 risques de non-conformité regroupés en 15 risques génériques. Cette démarche s’est traduite par l’identification d’un plan d’action à mener par les métiers qui portent principalement sur la mise à jour de procédures et sur le renforcement de certains contrôles. Le département a réalisé en outre, dans le cadre de travaux Groupe, une revue de la mise en œuvre des normes et bons usages professionnels, des recommandations et positions de l’ACPR. En 2016, le plan de contrôle Supervision Conformité a été réalisé, reprenant un référentiel Groupe BPCE. Conformité assurances Le département Conformité est également chargé de veiller au respect de l’application de la réglementation relative à l’intermédiation en assurance au sein du Groupe Crédit Coopératif. Il s’assure des renouvellements d’immatriculation, ou immatriculations dans une nouvelle catégorie, des établissements du Groupe à l’ORIAS, que les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle des collaborateurs sont respectées par les services DRH, de même que les obligations en termes de formation. Il est chargé de veiller à la bonne commercialisation des produits d’assurances dans le cadre de la protection de la clientèle, notamment 2.8.7.2 2.8.7.3

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016