Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Éléments complémentaires

2.10.3 Soldes intermédiaires de gestion

Au 31/12/2016

Au 31/12/2015

(en milliers d’euros)

+ Produits nets d’intérêts

242 686 18 254 64 027 (3 695) (8 348) 312 923 237 746 127 123 109 591 75 177 (25 155) 50 022 1 032

238 612 19 639 67 211

+/-

Revenus des titres à revenu variable

+ Commissions nettes

+ Résultat des portefeuilles de négociation et de placement

6 929

+ Autres produits nets d’exploitation

(1 787)

=

Produit net bancaire

330 603 252 941 124 589 127 303 77 662 (25 950) 51 711 11 630 63 341 (11 668) (27 094) 24 579 1 049

-

Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements

} Frais de personnel

} Autres frais administratifs

} Dotations aux amortissements Résultat brut d’exploitation

=

+/-

Coût du risque

=

Résultat d’exploitation

+/-

Résultat net des actifs immobilisés Résultat courant avant impôt

1 415

=

51 437

+/-

Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices

-

(18 641) (9 570) 23 225

+/-

Dotation/reprise de frbg et provisions règlementées

=

Résultat net

2.10.4 Délégations accordées en matière d’augmentation de capital et leur utilisation

L’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2014, a décidé de fixer, conformément à l’article 7 des statuts, à 1 000 000 000 euros le montant maximal de la partie variable du capital social dans la limite duquel le capital peut librement varier à la hausse par émission de parts sociales nouvelles et a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration

pour porter la partie variable du capital social à ce montant en une ou plusieurs fois, selon les modalités et dans les délais qu’il jugera opportuns. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de l’Assemblée du 27 mai 2014.

2.10.5 Décomposition du solde de dettes fournisseurs par date d’échéance

L’article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance suivant les modalités du décret n°2008- 1492 article D. 441-4.

Échéance à moins de 30 jours

Échéance 31 à 60 jours

Échéance à plus de 60 jours

Factures non parvenues

TOTAL

Échues

(en millions d’euros)

Dettes fournisseurs au 31/12/2016

23 124

3 276

356

19 042

2.10.6 Activité en matière de recherche et de développement

La société n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.

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