Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Éléments complémentaires

Douzième résolution Avis sur la rémunération du Président versée au cours de l’exercice 2016 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Comité des rémunérations, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Président du Conseil d’administration, M. Jean-Louis Bancel, qui s’élève à 331 250,17 euros. Treizième résolution Avis sur la rémunération de la Directrice Générale versée au cours de l’exercice 2016 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Comité des rémunérations, émet un avis favorable sur

l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 à la Directrice Générale, Mme Christine Jacglin, qui s’élève à 339 756,45 euros. Quatorzième résolution Avis sur la rémunération de la population régulée au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 versée au cours de l’exercice 2016 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Comité des rémunérations, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 aux 79 personnes physiques dont la rémunération est régulée au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, à l’exclusion du Président et de la Directrice Générale, qui s’élève à 7 574 377 euros.

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Résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale extraordinaire

Quinzième résolution Augmentation de capital par émission de certificats coopératifs d’associés

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Seizième résolution Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un PEE L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 2 25-129- 6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital. La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant maximum de 3 % du capital social. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Conformément à l’article 7 des statuts, après autorisation de BPCE SA, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital par émission de certificats coopératifs d’associés (CCA) réservée aux porteurs de parts A et B. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, en vue de la réalisation de ces opérations, après autorisation de BPCE, et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi. Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités et, notamment, les conditions et caractéristiques de l’émission, de l’intervention de la société sur les CCA émis, des éventuels remboursements de son fait, pour la fixation des dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, pour constater la réalisation de l’augmentation de capital, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 150 millions d’euros.

Dix-septième résolution Pouvoirs au porteur

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016