Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.1

1

1.1.1

Le Conseil d’administration

1.1.1.2

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif fonctionne selon les principes de gouvernement d’entreprise définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, adopté le 13 décembre 2016, et les statuts du Crédit Coopératif adoptés le 31 mai 2016. S’appuyant sur ces principes et son environnement politique, le Crédit Coopératif s’attache à mettre en œuvre non seulement une véritable gouvernance d’entreprise, mais aussi, plus particulièrement, une gouvernance coopérative au profit de ses clients et sociétaires, selon une politique active de promotion du sociétariat. La Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif, adoptée par le Conseil d’administration du 15 septembre 2005, précise les principes et les modalités de fonctionnement des instances du Crédit Coopératif. Elle est disponible sur www.creditcooperatif.coop/ (rubrique « Qui sommes-nous ? »). Outre les pouvoirs expressément prévus par la loi et par les statuts du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration dispose, selon la Charte de Gouvernement d’entreprise, des attributions suivantes : | il détermine les politiques ou stratégies en vue de servir les besoins des coopérateurs et des clients ; | il définit la liste des mandataires sociaux et leurs attributions, notamment au regard des informations de publicité légale (registre du commerce…) et de l’organe central et des autorités de contrôle ; | il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; | il contrôle l’exécution de cette politique et la gestion de l’entreprise par la Direction générale ; | il vérifie que ces politiques ou stratégies contribuent effectivement à satisfaire les besoins des coopérateurs et des clients ; | il contrôle la politique de maîtrise des risques, arrête les comptes et veille à la qualité de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers en cas d’appel public à l’épargne. Le Conseil d’administration examine les propositions éventuelles du Conseil national du Crédit Coopératif incluant les préoccupations des comités de région. Le Conseil d’administration a l’obligation d’examiner la politique de rémunération du capital et de répartition des excédents et de soumettre ses propositions à l’Assemblée générale. Il veille à la bonne diffusion des décisions et à leur compréhension. Le Conseil d’administration inclut progressivement dans ses travaux la dimension de responsabilité sociétale et environnementale. À travers notamment le chapitre « Informations sociales, environnementales et sociétales » établi dans le rapport de gestion, il livre à ses sociétaires ou autres parties prenantes une information extra-financière. 1.1.1.1 Rôle et pouvoirs du Conseil d’administration

Administrateurs Au 31 décembre 2016, le Conseil d’administration était composé de 18 administrateurs élus par l’Assemblée générale des sociétaires (15 personnes morales et 3 personnes physiques) pour une durée de six ans, et de 3 administrateurs élus par les salariés, pour une durée de trois ans. Les administrateurs personnes morales représentent les mouvements et les fédérations professionnelles qui regroupent les sociétaires du Crédit Coopératif. Les principales qualités attendues d’un administrateur sont l’intégrité, l’expérience de l’entreprise, l’engagement personnel dans les travaux du Conseil, la compréhension du monde économique et financier et des grands enjeux de société, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d’affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l’égard des sociétaires et des autres parties prenantes. Pour être membre du Conseil d’administration, il faut avoir un crédit incontesté et posséder au moins dix parts sociales du Crédit Coopératif. Nul ne peut être nommé pour la première fois administrateur et représentant permanent d’un administrateur personne morale s’il est âgé de 68 ans ou plus. Le nombre d’administrateurs et de représentants permanents âgés de plus de 68 ans ne peut excéder le tiers du nombre des administrateurs en fonction. D’après le règlement du Conseil d’administration, les administrateurs ou leurs représentants permanents ne peuvent exercer leur fonction au-delà de la limite d’âge de 73 ans. Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat desdits administrateurs. Les administrateurs sont rééligibles et les représentants permanents peuvent être renouvelés. Le Crédit Coopératif est une coopérative dont les sociétaires sont à l’origine des personnes morales. Celles-ci sont principalement regroupées en fédérations ou associations. Les personnes morales proposées en qualité d’administrateur au vote de l’Assemblée générale sont choisies parmi les fédérations ou associations les plus importantes, qui représentent des courants d’affaires significatifs avec la banque, avec le souci d’une représentation équilibrée des mouvements sociétaires. Les finalités et la diversité des métiers représentés et leur mode de gouvernance apportent au Conseil d’administration l’expertise requise pour appréhender les évolutions économiques et sociétales de l’environnement du Crédit Coopératif. Chaque administrateur a donc la vocation naturelle d’exprimer les besoins du mouvement qui l’a mandaté même s’il doit se considérer comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter comme tel dans l’exercice de sa mission. Le 31 mai 2016, deux mandats d’administrateurs arrivés à échéance ont été renouvelés pour une durée de 6 ans, par décision de l’Assemblée générale : | Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P ; | la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) ;

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