Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

Coût du risque de la période par nature d’actifs

Exercice 2016

Exercice 2015

(en milliers d’euros)

Opérations interbancaires Opérations avec la clientèle

46

(31 404)

(32 019)

Autres actifs financiers

1 109

624

TOTAL COÛT DU RISQUE

(30 295)

(31 349)

6.8 Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

Exercice 2016

Exercice 2015

(en milliers d’euros)

Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation

(112)

9 603

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(19 849) (10 246)

(112)

La cession d’un bien immobilier situé rue de Courcelles à Paris a généré une plus-value de 9,7 millions d’euros. La perte de valeur constatée sur les filiales Bati Lease et Inter-coop de 19,9 millions d’euros suite au projet de cession en application de la norme IFRS 5 a été constatée sur la ligne gains ou pertes sur cession des participations consolidées. 6.9 Variations de valeur des écarts d’acquisition Au 31 décembre 2016, les écarts d’acquisition de 5 343 milliers d’euros sont dépréciés à 100 %. Il n’y a pas eu de nouvelles dépréciations sur l’exercice 2016.

6.10 Impôts sur le résultat

Exercice 2016

Exercice 2015

(en milliers d’euros) Impôts courants Impôts différés

(23 879)

(18 897) (3 338) (22 285)

1 427

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(22 452)

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2016

Exercice 2015

Taux d’impôt (en milliers d’euros) Taux d’impôt

(en milliers d’euros)

Résultat net (part du Groupe)

37 823

40 001

Variations de valeur des écarts d’acquisition Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

1 404

95

(5 415) 22 452

(8 893) 22 285

Impôts

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A)

56 264

53 487

Taux d’imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

(19 372)

(18 416)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

15

129

Effet des différences permanentes

(6 880)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

1 907

1 833

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger

(22)

22

Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés

(1 423)

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts

1 896

1 411 (383)

Autres éléments

(5 452)

Impôts sur le résultat

(22 452)

(22 285)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

39,91 %

41,66 %

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016