Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

16.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : | elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; | elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Crédit Coopératif assure un rôle de « sponsor » pour des OPCVM initiés par une société de gestion du Groupe Crédit Coopératif dans lesquels le Groupe Crédit Coopératif ne détient aucune participation ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par des entités du Groupe Crédit Coopératif.

Pour les entités structurées non consolidées que le Groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci- dessous :

Total au 31/12/2016

Financements

Titrisation Gestion d’actifs

structurés Autres activités

(en milliers d’euros)

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts Revenus nets de commissions

1 358

1 358

1 358

1 358

Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

Financements

Total au 31/12/2015

Titrisation Gestion d’actifs

structurés Autres activités

(en milliers d’euros)

3

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts Revenus nets de commissions

3 760

3 760

3 760

3 760

Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

Note 17 Périmètre de consolidation

17.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016 La principale évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016 concerne la transmission universelle de patrimoine de la SAS Financière Champlain à Ecofi Investissements le 05/01/2016. Il n’y a pas de variation significative au cours de l’exercice 2016 du pourcentage de détention des filiales du groupe sans incidence sur le contrôle exercé par le Crédit Coopératif. 17.2 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Restrictions sur les droits de vote Le Crédit Coopératif, en tant qu’associé non coopérateur dans le capital de la Caisse Solidaire à statut coopératif, a des droits de votre à hauteur de 44,57 % et des intérêts à hauteur de 76,98 %.

Soutien aux entités structurées consolidées Le Groupe n’a pas apporté de soutien financier à une entité structurée consolidée.

17.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016