Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels

3.8 Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi Le CICE perçu par Crédit Coopératif au titre des rémunérations versées en 2015 s’élève à 1 620 milliers d’euros. Le CICE perçu sur le périmètre de l’U.E.S. qui regroupe Crédit Coopératif, BTP Banque et Ecofi-Investissements, est de 1 874 milliers d’euros. Pour le Crédit Coopératif, ce montant a été affecté : | à hauteur de 142,6 milliers d’euros au budget partenariat de l’équipe Innovation en 2015 ; | à hauteur de 45,4 milliers d’euros à l’investissement dans l’applicatif Toshiba permettant d’optimiser la mise en veille des PC ; | à hauteur de 858 milliers d’euros à l’accompagnement du projet de refonte de procédures comptables ; | à hauteur de 176 milliers d’euros au titre des actions de formation ; | en contribution partielle au coût de modernisation du réseau physique (coût global de 4 111 milliers d'euros). En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, le Crédit Coopératif établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

3.9 Implantation dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2016, le Crédit Coopératif n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

Note 4

Informations sur les postes : bilan et hors bilan

4.1 Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires

2016

2015

(en milliers d’euros)

Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées

292 274 513 813

339 097 483 317

Créances sur les établissements de crédit

1 912 086

3 583 552 1 145 290 2 429 345

} à vue

54 635

} à terme

1 846 841

} créances douteuses nettes

- - -

- - -

} provisions pour risques pays affectées

} valeurs non imputées } créances rattachées

10 609

8 917

TOTAL

2 718 172

4 405 966

Dont entreprises liées Dont réseau BPCE

959 753

844 403

} à vue

31 298 179 648

1 132 006

} à terme

414 298

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 890 millions d’euros au 31 décembre 2016.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016