Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2016

2015

Participations et autres titres à long terme

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et

Immobilisations corporelles et

Titres d’investissement

Titres d’investissement

incorporelles Total

incorporelles Total

(en milliers d’euros)

Dépréciations

383

383

(446) (679)

(446) (679)

Dotations Reprises Résultat de cession TOTAL

(301)

(301)

684

684

233

233

1 038 1 421

(6) 1 032 (6) 1 415

3 075 2 629

9 000 12 075 9 000 11 629

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes

| les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 678 milliers d’euros ; | les reprises de dépréciations sur titres de participation : 233 milliers d’euros ; | le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : + 3 075 milliers d’euros.

5.11 Résultat exceptionnel

2016

2015

(en milliers d’euros)

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

0 0

0 0

5.12 Impôt sur les bénéfices Détail des impôts sur le résultat 2016 Le Crédit Coopératif est membre du groupe d'intégration fiscale constitué par BPCE. L'impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s'analyse ainsi :

2016

(en milliers d’euros)

Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits

33,33 %

19 %

15 %

40 054

Bases imposables Impôt correspondant + Contributions 3,3 %

13 351

415

+ Majoration de 10,7 % (loi de finances rectificative 2014) - Déductions au titre des crédits d’impôts

(1 729) 12 037

Impôt comptabilisé

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts

(369)

TOTAL

11 668

232

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016