Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Exercice 2016

Exercice 2015

Jean-Paul Courtois Directeur général délégué (en euros)

Montants dus (3) 175 000,02

Montants versés (4) 175 000,02 28 741,32

Montants versés (4) 175 000,02 24 011,46

Montants dus (3)

Rémunération fixe (1)

175 000,02 20 737,50

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature : } voiture

43 680

1

2 672,00

2 672,00

3 194,00

3 194,00

} logement Réintégration sociale Autres (préciser) : TOTAL

2 084,13

2 084,13

2 199,60

2 199,60

200 493,65 203 767,61 224 073,62 209 134,94

(1) Base brute avant impôts. (2) Les critères sont présentés en point 1.1.6.3. du rapport annuel. (3) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (4) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice.

Engagements au titre de la cessation de fonction Les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne bénéficient d’un régime unique instauré par BPCE (régime mutualisé régi par les dispositions de l’article L 137-11 du Code de la sécurité sociale). Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15 % de la rémunération de référence + retraites légales (base+complémentaires), sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le salaire de référence est calculé comme suit : moyenne des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes. Sur la base des informations communiquées par BPCE, la cotisation du Crédit Coopératif pour 2016 s’établit à 326 098,00 euros. Pour bénéficier de ce régime, il faut : | avoir liquidé ses droits à pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale suite à un départ volontaire à la retraite ; | avoir achevé sa carrière dans le Groupe BPCE, c’est-à-dire être encore inscrit aux effectifs du Groupe BPCE la veille de la liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale ; | justifier d’une ancienneté minimale de sept années à la date de liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale.

} dont rémunération variable brute inférieure au seuil de 30 milliers d’euros fixé par le Conseil d’administration ne faisant pas l’objet d’un étalement : 0 euros, } dont rémunération variable versée en 2017 (hors rémunération variable < 30 milliers d’euros également versée en 2016) : 93 831,01 euros, } dont rémunération variable versée en 2018 : 31 277 euros, } dont rémunération variable versée en 2019 : 31 277 euros, } dont rémunération variable versée en 2020 : 31 277 euros.

Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2016, les rémunérations des professionnels des

marchés financiers (12 personnes) sont les suivantes : | rémunération fixe brute : 1 003 593,13 euros ; | rémunération variable brute : 176 221,75 euros :

} dont rémunération variable brute inférieure au seuil de 30 milliers d’euros fixé par le Conseil d’administration ne faisant pas l’objet d’un étalement : 137 512 euros, } dont rémunération variable versée en 2017 (hors rémunération variable < 30 milliers d’euros également versée en 2016) : 19 355 euros, } dont rémunération variable versée en 2018 : 6 452 euros, } dont rémunération variable versée en 2019 : 6 452 euros, } dont rémunération variable versée en 2020 : 6 452 euros.

Informations quantitatives consolidées

Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2016 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir MM. Bancel, Courtois et Mme Jacglin sont les suivantes :

| rémunération fixe brute : 741 583,91 euros ; | rémunération variable brute : 187 662,02 euros :

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 29