Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Administrateurs élus par les salariés

Mandats au 31/12/2016 Stéphane Chossonnerie

Forme juridique

Fonction

41 ans

Crédit Coopératif

SA

Administrateur salarié

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

1

Taux de présence aux instances statutaires : } Conseil Aïda Hammami, Agent administratif bancaire

80 %

42 ans

Crédit Coopératif

SA

Administratrice salariée } Membre du Comité des rémunérations

Conforme

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Taux de présence aux instances statutaires : } Conseil

80 % Marie-Aline Taglang, Chargée d’affaires économie sociale et institutionnelle

40 ans

Crédit Coopératif

SA

Administratrice salariée } Membre du Comité des risques

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : } Conseil

100 %

Direction générale

Mandats au 31/12/2016

Forme juridique

Fonction

Christine Jacglin, Directrice générale

52 ans

Crédit Coopératif

SA SA SA

Directrice générale

Bati Lease

Présidente du Conseil d’administration

BTP Banque

Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance

Esfin Gestion

SA SA

Vice-présidente du Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil des associés

PRAMEX INTERNATIONAL

SA

Banque Edel

SNC

FNBP

Association

Administratrice

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : } Conseil Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué

100 %

57 ans

Crédit Coopératif

SA

Directeur général délégué

Banque Edel Inter-coop

SNC SAS

Co-gérant représentant le Crédit Coopératif Président du Conseil d’administration Représentant permanent d’Inter-coop au Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

SA

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : } Conseil

100 %

financier, c’est-à-dire contrôle exclusif / conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2016, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la règlementation.

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non- exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 35