Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

1.3

Le rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il a pour vocation de présenter le dispositif de contrôle interne Crédit Coopératif tel que déployé au sein des différentes activités et établissements qui composent le Groupe Crédit Coopératif. Le dispositif de contrôle interne du Crédit Coopératif est défini dans une charte approuvée par le Comité d’audit. Il permet d’assurer une couverture des risques, leur évaluation exhaustive et leur gestion selon les orientations définies par le Conseil d’administration. Il s’intègre dans le dispositif global de contrôle interne mis en œuvre par la BPCE et s’appuie sur des principes et référentiels approuvés par le Conseil de surveillance de BPCE. Ce dispositif fait l’objet d’un reporting régulier auprès de BPCE et de contrôles éventuels de sa part. Règles de rattachement du contrôle périodique et du contrôle permanent Le 28 mai 2015 le Conseil d’administration a modifié les règles de rattachement du contrôle périodique et du contrôle permanent de la manière suivante : | le responsable du contrôle permanent et celui du contrôle périodique sont désignés par la Directrice générale après agrément par le Président du Conseil d’administration ; Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur : | l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; | le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour son activité de prestation de services d’investissement ; | les chartes du Groupe BPCE qui se déclinent en sept documents : « risques » (crédits, marchés, opérationnels), « conformité », « audit », « Plan de continuité d’activité », « sécurité des systèmes informatiques » ; « contrôle comptable ». Une charte « contrôle interne » organise l’articulation entre ces différents moyens ; | les notes d’organisation signées par la Directrice générale qui définissent les missions et les objectifs des différents acteurs du contrôle interne ; | des conventions avec les établissements associés, qui précisent les responsabilités en matière de contrôle des risques entre les moyens du Crédit Coopératif et ceux propres à chacun de ces établissements. 1.3.1 Organisation générale

| dans le cadre des obligations relatives à la règlementation bancaire et dans le respect des prérogatives confiées au Conseil d’administration sur le contrôle des personnels régulés, la Directrice générale exerce une autorité hiérarchique sur ces deux responsables ; | dans le cadre de la dimension coopérative de la banque et afin d’assurer la cohérence de l’action du Crédit Coopératif, le Président du Conseil d’administration exerce sur eux une responsabilité fonctionnelle ; | en sus des obligations qui leur incombent en vertu de l’arrêté du 3 novembre 2014 à l’égard du Conseil d’administration et des comités dudit Conseil, ces deux responsables rendent comptent de leurs activités au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale ; | comme la Directrice générale, le Président du Conseil d’administration peut, dans le cadre de leurs missions respectives, leur demander de mener toute diligence.

Les opérationnels (dit contrôle de premier niveau) : le contrôle des traitements relève en premier lieu de la responsabilité de chaque activité. Il s’appuie sur un cadre de procédures mis à disposition des collaborateurs via l’intranet du Groupe Crédit Coopératif. Chaque activité a la responsabilité de la rédaction de ses procédures et de la bonne application des contrôles de premier niveau. Les fonctions indépendantes de contrôle permanent (dit contrôle de deuxième niveau) : indépendamment des activités opérationnelles, des contrôles sont menés sur le respect des règles ainsi que sur l’existence, la permanence et la pertinence des vérifications relevant du premier niveau. Le second niveau de contrôle évalue le niveau des risques et participe à la définition de la politique de risques. Il est assuré par la Direction des Risques et de la Conformité et couvre les risques de crédit, financiers, opérationnels et de conformité. Pour mener ses missions, elle s’appuie sur son équipe de contrôle qui anime également le dispositif de contrôle de premier niveau déployé par les métiers. La Direction des Risques et de la Conformité couvre également les aspects relevant de la conformité bancaire, des marchés financiers, de la sécurité informatique et de la continuité d’activité. Elle mène des actions de prévention des risques et assure par ses filières spécialisées des contrôles de second niveau. Elle a compétence sur l’ensemble des établissements du Groupe Crédit Coopératif.

1.3.1.1

Les intervenants internes du contrôle

Le dispositif de contrôle interne est organisé selon trois niveaux, les deux premiers constituant le contrôle permanent et le troisième le contrôle périodique.

38 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016