Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

1.3.3

Suivi et contrôle des risques (contrôle permanent de second niveau)

Surveillance des engagements La Direction des Risques de Crédit Groupe surveille les risques individuellement et par des approches globales en s’appuyant sur des systèmes d’alerte et sur l’analyse de la qualité des encours. Un Comité réunit chaque mois les responsables du Département des Engagements (Direction des Crédits), du Département des Risques de Contreparties (Direction des Risques), et du Département du Contentieux (Direction des Crédits). Le Comité statue sur les dossiers les plus risqués en arrêtant un plan d’action. Chaque décision fait l’objet d’un compte rendu. Pour chaque agence, un point est réalisé périodiquement sur la maîtrise de ses engagements en s’appuyant sur des indicateurs d’alertes et sur la qualité de son appréciation de ses risques : en synthèse, une cotation est attribuée à chaque agence. Ces contrôles sont renforcés par une analyse de la qualité des encours « Consolidés » au sein des banques du Groupe BPCE, permettant de définir des contreparties ou secteurs à surveiller plus particulièrement. Suivi des encours L’analyse des risques se fait par une approche consolidée des engagements sur un même groupe. Des tableaux de synthèse par secteur d’activité et par grandes natures de clientèle sont transmis à la Direction générale et au Comité des risques par la Direction des Risques Groupe avec une appréciation sur l’évolution de la qualité des risques et la consommation de fonds propres par marchés et/ou secteurs de clientèle. Cette approche traite aussi le coût du risque qui est décliné chaque trimestre par secteur de clientèle, par agence et regroupé par Délégation générale. Gestion des clients douteux/contentieux Selon des procédures spécifiques, sont définies les règles de déclassement en douteux et douteux compromis. Concernant les risques vifs douteux, un examen mensuel des provisions proposées est effectué en présence de la Directrice Générale. Chaque dossier devant passer au contentieux fait l’objet d’une proposition de provisions par le Département Contentieux qui est revu chaque mois dans le cadre d’un Comité qui réunit la Direction générale, la Direction des Risques et les Départements Techniques. Risques financiers La Direction financière a en charge la gestion de la trésorerie, le placement de produits financiers auprès de la clientèle, la gestion pour compte propre, la gestion du bilan du Groupe ainsi que le suivi et la gestion du portefeuille de participations de la banque. Le Département des Risques financiers (DRF) est chargé du contrôle permanent des risques financiers proprement dits. Il effectue également d’autres contrôles, de natures différentes, sur les opérations financières. Son responsable, rattaché au Directeur des Risques et de la Conformité, est indépendant de la Direction financière et ses responsabilités ont été fixées en cohérence avec la Charte sur le contrôle des risques financiers définie au niveau du Groupe BPCE. Ainsi, le Département des Risques financiers : | calcule les résultats de la gestion pour compte-propre qui sont présentés à chaque Comité financier ; 1.3.3.2

Les activités du Groupe Crédit Coopératif exposent celui-ci à 6 grandes catégories de risques : | les risques de crédit ; | les risques financiers ; | les risques globaux dans la gestion de bilan ; | les risques opérationnels ; | les risques de non-conformité ; | les risques climatiques. Ces risques sont pilotés par la Direction des Risques et de la Conformité. | les risques de nature juridique. Cette nature de risque est pilotée par la Direction des Affaires juridiques. Risques de crédit Le Crédit Coopératif organise son suivi des risques de crédit en conformité avec les exigences règlementaires et dans le cadre de la Charte des risques de crédit définie par BPCE et définissant les bonnes pratiques à appliquer. Dans ce cadre, différents outils, développés en liaison avec le Groupe BPCE, permettent notamment l’évaluation des engagements sur la base de la notation Bâle II et le suivi de la qualité du portefeuille de crédit par la gestion des alertes. Analyse L’analyse des dossiers de crédit est effectuée par les décideurs, dans le cadre du respect du schéma délégataire, sur la base de procédures et de circuits formalisés. Les études sont élaborées à partir de grilles d’analyse reprenant les éléments comptables, financiers et d’appréciation sur la qualité des clients appréhendés par les équipes commerciales au travers des entretiens qu’ils mènent avec leurs clients. Cette approche est complétée par des informations externes (Banque de France, greffes des tribunaux de commerce) et internes (synthèses sur la relation client produites par le système de gestion, notation). La spécificité des secteurs d’activité du Crédit Coopératif, notamment du secteur des Entreprises sociales et institutionnelles (ESI), se traduit au sein du département des Engagements et du département des risques de contreparties par une approche sectorielle des clientèles. Décisions et délégations Toute demande de crédit est formalisée sur la base d’un dossier type adapté à chaque nature de clientèle. Il permet un traitement homogène et efficace. Les décisions de crédit reposent sur un système de délégations qui tient compte de la nature, du montant des concours demandés et des notations résultant des outils développés par BPCE pour la détermination du ratio de solvabilité. Notation La clientèle bénéficie de la note issue des outils développés dans le cadre de l’application des piliers 1 et 2 de la réglementation Bâle II. 1.3.3.1

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 41