Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Présentation de l’établissement

Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux, et des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts.

La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une manière générale, effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.

2.1.4

Date de constitution, durée de vie

23 mars 1989 La durée de la société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

2

2.1.5

Exercice social

L’exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z. Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents peuvent également être consultés sur support physique à son siège social.

Les documents suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site internet du Crédit Coopératif : | rapports financiers annuels des exercices 2004 à 2015 ; | rapports financiers semestriels de juin 2008 à juin 2015 ; | rapport du Président sur les travaux du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne de 2006 à 2015. Site internet du Crédit Coopératif : www.credit–cooperatif.coop/ le-Groupe-credit-cooperatif/informations-financières/informations- reglementees

2.1.6

Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe

Voir introduction du rapport annuel et note 1 des annexes aux comptes consolidés.

2.1.7

Information sur les participations, liste des filiales importantes

Participations Les prises ou cessions de participations significatives intervenues en 2016 dans des sociétés ayant leur siège en France sont les suivantes : | participation à l’augmentation de capital de Taysir Microfinance pour un montant de 206 milliers de dinars tunisiens soit 84 745,76 euros ; | participation à l’augmentation de capital de la Banque Edel , consolidée par mise en équivalence, pour un montant de 1 027 640 euros portant la participation du Crédit Coopératif à 12 491 677,16 euros (33,94 % du capital social) ; | participation à l’augmentation de capital de BTP Banque de 4,2 millions d’euros le 13 juin 2016, consécutive à l’exercice de l’option de conversion du dividende de l’exercice 2015 en actions ; | BTP Capital Investissement : augmentation de la participation pour un montant de 396 milliers d’euros le 21 juillet 2016, dans le cadre d’une augmentation de capital consécutive à l’exercice de l’option de conversion du dividende de l’exercice 2015 en actions ; | GIE USCC : l’ajustement du capital fait ressortir un remboursement de 15,9 millions d’euros ;

| diminution de participation de 151 500 euros dans le capital de CRFC (Capital Risque Franche-Comté) suite au rapprochement de cette dernière avec CIFC (Capital Investissement Franche- Comté) et prise de participation dans celle-ci au cours de l’année 2016 de 112 083,57 euros ; | cession de la participation du Crédit Coopératif d’un montant de 105 776,75 euros dans la société CIRRA . Cette cession opérée en juin 2016 a fait ressortir une plus-value de 3 218 533,45 euros ; | cession à la Caisse des Dépôts et Consignations des participations Cap Vacances La Grande Motte (117 600 euros) et Cap Vacances Port Bacarès (86 400 euros) ; | participation à l’augmentation de capital de la SA ACEP BURKINA FASO pour un montant de 52,5 millions de francs CFA (80 035,80 euros) ; | prise de participation de 70 000 euros dans la SEM Régionale des Pays de Loire ; | sortie de la participation dans EURECOS pour 300 000 euros suite à la liquidation de cette dernière le 20 octobre 2016.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 51